La Cour des comptes a rendu public un rapport exhaustif portant sur l’audit des comptes des partis politiques et la vérification de l’usage du soutien public au titre de l’année 2022.
Le document met en lumière les défis de gestion financière auxquels font face les formations politiques et syndicales tout en formulant des recommandations pour renforcer la transparence et la bonne gouvernance.
Restitution des fonds non justifiés
Le rapport révèle qu’à la date du 13 novembre 2024, 24 partis politiques et une organisation syndicale ont procédé à la restitution d’un montant total de 38,40 millions de dirhams (MDH) au Trésor public. Ces fonds correspondent à des soutiens non justifiés ou non utilisés, en grande partie issus du financement public alloué aux partis politiques et aux campagnes électorales.
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Cependant, 13 partis et deux organisations syndicales doivent encore restituer 22 MDH. La Cour des comptes a ainsi recommandé une vigilance accrue du Ministère de l’Intérieur pour assurer le recouvrement intégral des montants indus. De plus, la Cour a encouragé le ministère à organiser des formations périodiques destinées aux responsables financiers et administratifs des partis politiques afin de renforcer leurs compétences en matière de gestion financière et comptable.
Soutien annuel supplémentaire
En 2022, un soutien annuel supplémentaire de 20,10 MDH a été accordé à sept partis politiques pour financer leurs missions d’études et de recherches. Toutefois, les délais serrés entre l’octroi des fonds (septembre-novembre 2022) et la date limite de dépôt des comptes (fin décembre 2022) ont empêché certains partis d’en justifier l’utilisation dans les temps. En conséquence, deux partis ont restitué un montant total de 2,76 MDH correspondant au soutien non utilisé.
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La Cour des comptes a relevé un désalignement réglementaire entre le décret fixant les modalités de répartition et de versement du soutien et les dispositions de la loi organique relative aux partis politiques. Le décret en vigueur impose une déclaration préalable de conformité par la Cour pour l’année précédente, une exigence qui s’avère contraignante pour les partis bénéficiaires.
En conséquence, la Cour recommande au Chef du Gouvernement et au Ministère de l’Intérieur de réviser et harmoniser ce cadre juridique pour faciliter l’octroi et l’utilisation efficace des fonds publics par les partis politiques.
La vigilance face au non-respect des obligations légales
L’audit des comptes des campagnes électorales des candidats lors des élections de 2021 a également été au cœur du rapport. Suite à l’approbation des rapports relatifs à ces comptes et leur publication le 8 juin 2023, la Cour des comptes a pris des mesures strictes pour garantir le respect de la loi.
Ainsi, elle a saisi les tribunaux administratifs compétents pour demander l’annulation de l’élection de 21 élus aux conseils des collectivités territoriales qui n’ont pas produit leurs comptes de campagne, conformément à l’article 159 de la loi organique sur les élections.
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Par ailleurs, une liste de 474 candidats n’ayant pas déposé leurs comptes de campagne a été adressée au Ministre de l’Intérieur. Ces candidats s’exposent à une invalidation de leur éligibilité pour une durée de deux mandats électoraux successifs, comme le stipulent les articles 96, 97 et 158 des lois organiques relatives à la Chambre des représentants, à la Chambre des conseillers et aux conseils des collectivités territoriales.
Une finance rigoureuse, une démocratie renforcée
A travers ce rapport, la Cour des comptes réaffirme la nécessité d’une gouvernance financière transparente et rigoureuse pour les partis politiques et les organisations syndicales. Le respect des règles de gestion du financement public, la restitution des fonds non justifiés et l’amélioration des cadres réglementaires sont essentiels pour renforcer la confiance des citoyens dans le processus démocratique.
L’audit des comptes de campagne électorale constitue également un signal fort en faveur d’un climat électoral sain, où la transparence et la responsabilité financière sont des impératifs incontournables.
Le rapport de la Cour appelle ainsi les acteurs politiques et les institutions compétentes à une mobilisation accrue pour mettre en œuvre les recommandations formulées. L’organisation de formations, la clarification des textes législatifs et réglementaires, et la mise en place de mécanismes de contrôle efficaces constituent des leviers clés pour garantir une gestion exemplaire des fonds publics et, par conséquent, renforcer la crédibilité des institutions démocratiques du pays.
Ces recommandations, conclut la Cour des Comptes, visent à instaurer une culture de responsabilité et de transparence, tout en assurant un usage optimal des ressources publiques au service des citoyens et de la consolidation du processus démocratique.
