5 points à retenir de l’adoption par la Chambre des Représentants du projet de loi de règlement de la LF-2022
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La Chambre des représentants a adopté à l’unanimité, hier, le projet de loi de règlement n°09.24 relatif à l’exécution de la loi de finances (LF) de l’année budgétaire 2022. En voici les 5 points essentiels à retenir.
Accélération des délais de clôture budgétaire
Pour la première fois, un effort concerté entre la Chambre des représentants, la Cour des comptes et le ministère de l’Économie et des Finances a permis de réduire considérablement les délais d’élaboration et d’adoption des lois de règlement. Présenté le 5 mars 2024, ce projet de loi a été conçu pour permettre une discussion rapide et efficace sur la clôture des exercices budgétaires, évitant ainsi les retards qui nuisaient à la transparence et à la gestion des finances publiques.
Réponse aux pressions inflationnistes
Le ministre délégué chargé du Budget, Fouzi Lekjaa, a souligné l’importance des mesures prises pour répondre à un contexte international turbulent. En 2022, face à une inflation mondiale atteignant 8,4% et 8% dans la zone euro, le gouvernement marocain a mobilisé plus de 40 milliards de dirhams pour des dépenses exceptionnelles non prévues initialement. Cette réactivité a permis de limiter l’impact de l’inflation sur divers secteurs, soulignant la capacité du Maroc à s’adapter rapidement aux crises économiques.
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Maîtrise du déficit budgétaire
Malgré les défis économiques, la collecte des ressources ordinaires a augmenté de plus de 45 milliards de dirhams, permettant de maîtriser le déficit budgétaire à 5,4%. Cette hausse des recettes a été cruciale pour faire face aux pressions économiques sans compromettre la stabilité financière du pays.
Gestion innovante des comptes spéciaux du Trésor
Une autre nouveauté réside dans la gestion des comptes spéciaux du Trésor. Les dépenses se sont élevées à 131,17 milliards de dirhams, tandis que les ressources collectées ont atteint 151 milliards de dirhams, dépassant les prévisions initiales de 98 milliards. Cette gestion efficace démontre une amélioration significative dans la prévision et la collecte des ressources.
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Efficacité des services de l’État gérés de manière autonome (SEGMA)
Concernant les SEGMA, les dépenses d’exploitation se sont élevées à 2,1 milliards de dirhams, tandis que les dépenses d’investissement ont atteint 462 millions de dirhams. Le taux d’achèvement des ressources a été de 115%, contre 81% pour les coûts, illustrant une gestion optimisée des ressources publiques.