Justice

Droits compensateurs : le Groupe OCP prend acte du retrait par Mosaic de sa demande de révision administrative

Le Groupe OCP a pris note que, le 10 septembre, The Mosaic Company a notifié le Département du Commerce des États-Unis (DOC) du retrait de sa demande de troisième révision administrative annuelle concernant les droits compensateurs (CVD) sur certaines importations marocaines d’engrais phosphatés.

Le Département du Commerce publiera prochainement un avis dans le Federal Register pour annuler la révision en cours. OCP examine actuellement l’impact potentiel de cette décision sur les taux finaux pour les importations d’engrais aux États-Unis en 2023.

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Initialement fixés à 19,95%, ces droits ont été temporairement réduits à 7,42%, et OCP espère une réduction supplémentaire à l’issue de l’appel en cours devant le Tribunal du Commerce International. Les taux pour les cargaisons futures seront déterminés par d’éventuelles révisions administratives demandées par Mosaic pour 2024 et les années suivantes.

OCP considère que cette évolution comme une étape vers l’élimination des CVD, qui limitent l’accès des agriculteurs américains à des nutriments de qualité nécessaires pour des cultures saines et compétitives. OCP reste convaincu qu’il n’y a pas de justification pour ces droits, surtout en raison de l’insuffisance de la production locale.

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Le Groupe continuera de contester les décisions relatives aux CVD devant le Tribunal du Commerce International et se dit prêt à redevenir un fournisseur fiable d’engrais phosphatés durables, dès que les conditions le permettront.

 
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