Le gouvernement accorde l’exonération temporaire de l’IS à l’industrie militaire
L’Etat marocain accélère l’implémentation d’une industrie militaire locale. En harmonie avec cette volonté, l’Exécutif vient d’accorder un avantage fiscal aux sociétés exerçant dans ce secteur.
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi 14 novembre, a adopté un le projet de décret n°2.24.966 complétant le décret n°2.17.743 du 5 Chaoual 1439 (19 Juin 2018) fixant les activités exercées par les sociétés industrielles bénéficiant de l’exonération temporaire de l’impôt sur les sociétés (IS) prévue à l’article 6 (II-B-4°) du Code général des impôts.
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Le texte vise à ajouter la fabrication des matériels et équipements de défense et de sécurité, armes et munitions à la liste des activités exercées par les sociétés industrielles bénéficiant de cet avantage fiscal.
En juin dernier, le Conseil des ministres a approuvé un projet de décret relatif à la création de deux zones d’accélération industrielle dédiées à accueillir des unités spécialisées dans le matériel et les équipements de défense et de sécurité, ainsi que dans la fabrication d’armes et de munitions.
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Ces décisions s’inscrivent dans une stratégie globale de modernisation et de développement des capacités de défense du Royaume, tout en répondant aux enjeux géostratégiques contemporains.