Alors que les agents immobiliers sont désormais appelés à jouer un rôle important dans la lutte contre le blanchiment de capitaux au regard de l’arrêté n°133.23 du ministère de l’Habitat, la profession attend toujours sa règlementation depuis 2014. Les professionnels appellent l’Etat à prendre ses responsabilités.
La règlementation de la profession d’agents immobiliers tarde toujours à prendre forme. Et ce n’est pas en raison d’un manque de volonté des professionnels. Le projet de loi n°36.17 portant sur l’organisation de l’exercice d’activité d’agent immobilier au Maroc, initié depuis 2014, se fait toujours attendre, alors même que la règlementation du secteur devient impérative. Aujourd’hui, et après des années de mobilisation, les professionnels ne savent plus à quel saint se vouer. Faute de loi organisant la filière, elle reste largement dominée par l’informel. «Depuis 2014, nous avons œuvré à l’élaboration d’un projet de loi pour professionnaliser le secteur. Nous l’avons déposé au Ministère de l’Habitat, et il a été transmis au Secrétariat du Gouvernement en 2017. Et nous attendons depuis. Nous avons fait plusieurs relances, mais en vain», explique Mohamed Lahlou, président de l’Union régionale des agents immobiliers (URAI) de la région Casablanca-Settat. Il ajoute que la corporation poursuit ses efforts pour attirer l’attention du nouveau gouvernement. «D’ailleurs, la ministre de l’Habitat, répondant à une question au Parlement, il y a quelques mois, avait affirmé qu’elle est favorable à la réactivation du process afin de le faire approuver en Conseil de gouvernement. Donc, nous attendons.
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Nous avons aussi envoyé un courrier récemment au gouvernement pour dire que nous ne pouvons plus continuer à travailler dans les conditions actuelles, car la réglementation du secteur est devenue un impératif », poursuit notre interlocuteur. Mohamed Lahlou estime que cette règlementation permettra à l’agent immobilier d’être indépendant, localisé et parfaitement identifié. «L’agent immobilier a un rôle majeur à jouer pour organiser le secteur de l’immobilier, à l’image de ce que font les autres professions notamment les notaires, adouls, avocats et bien d’autres. Avec la hausse des opérations de spoliation foncière et d’arnaque, il est temps d’organiser l’activité pour bien encadrer le marché. Car, c’est un secteur vital pour l’économie du pays qui assure des recettes fiscales importantes pour l’Etat», précise-t-il.
«Pourquoi ne veulent-ils pas réglementer cette profession ? », se demande le président de l’Union régionale des agents immobiliers (URAI) de la région Casablanca-Settat, faisant remarquer qu’il y a tellement de personnes qui pratiquent le métier dans l’informel. L’enjeu est de taille, d’autant que les agents immobiliers sont désormais impliqués dans la lutte contre le blanchiment de capitaux. En effet, l’arrêté n°133.23 du ministère de l’Aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville relatif aux obligations de vigilance et de contrôle interne imposées à l’activité des agents immobiliers est entré en vigueur en janvier dernier. En clair, les agents immobiliers sont dorénavant dans l’obligation de déclarer toute opération de vente ou d’achat suspecte de leurs clients.
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Et pour ce faire, ils devront mettre en place un dispositif de vigilance et de contrôle interne leur permettant de vérifier l’identité de l’ensemble de leur clientèle. «Mais, comment réussir une mission aussi délicate si la profession n’est même pas règlementée ?», c’est la question qui taraude un grand nombre de professionnels. «Aujourd’hui, tout le monde peut s’improviser agent immobilier. Donc, il est évident que cela complique notre efficacité dans cette lutte. Le blanchiment de capitaux passe beaucoup par l’informel. L’Etat doit prendre ses responsabilités, et j’espère qu’avec ce nouveau gouvernement, ce texte de loi va finalement voir le jour», confie Mohamed Lahlou. Il Fait également remarquer que l’Etat perd beaucoup d’argent, en matière de TVA ou d’IS (Impôt sur les sociétés), en raison de l’absence d’un statut d’agent immobilier. «Il y a de plus en plus de personnes qui opèrent dans l’informel, et cela met en péril l’avenir des agences structurées et qui payent leurs impôts», conclut-il.
