Les avoirs déclarés dans le cadre de l’amnistie fiscale au titre de la loi de finances 2024 se sont élevés à 127 milliards de dirhams, dépassant de très loin les prévisions officielles. Plus de six milliards de dirhams, soit 5% du montant global, seront ainsi injectés dans les caisses de l’Etat.
Le montant a été confirmé jeudi par Mustapha Baitas, ministre chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, lors d’une conférence de presse au terme du Conseil de gouvernement. L’opération a permis de réaliser « d’excellents résultats ayant dépassé les estimations initiales », a affirmé M. Baitas.
Cette régularisation volontaire de la situation fiscale des contribuables, qui s’est clôturée le 31 décembre dernier, a concerné les personnes physiques au titre de leurs profits et revenus imposables au Maroc, n’ayant pas été déclarés avant le 1er janvier 2024, et constituant la source d’avoirs et de financement des dépenses.
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Il s’agit d’avoirs liquides déposés dans des comptes bancaires, d’avoirs liquides détenus en monnaie fiduciaire sous forme de billets de banque, d’acquisitions de biens meubles ou immeubles non destinés à usage professionnel et de la souscription d’avances en comptes courants d’associés ou en compte de l’exploitant et des prêts accordés aux tiers.
Le montant des avoirs et dépenses déclarés ayant fait l’objet de paiement de la contribution, dont le taux est fixé à 5% de la valeur de ces avoirs et dépenses, ne sera pas pris en considération pour la rectification des bases imposables lors du contrôle fiscal du contribuable concerné, ainsi que pour l’évaluation du revenu global annuel dans le cadre de la procédure d’examen de l’ensemble de la situation fiscale des personnes physiques, visée à l’article 216 du Code Général des Impôts.
