Le Chef du gouvernement Aziz Akhannouch s’attaque aux arrêts maladie dans la fonction publique. Dans une circulaire datée du 17 mai et adressée aux ministres, aux hauts-commissaires, il a donné ses instructions de faire preuve de plus de rigueur dans la gestion des arrêts maladies des fonctionnaires conformément aux dispositions du Statut général de la fonction publique et aux modalités d’application de ces demandes fixées par décret.

Des milliers de certificats médicaux sont quotidiennement délivrés à des agents de la fonction publique, à tel point que c’est parfois le vide qui prévaut dans les bureaux des administrations publiques. Mais, aujourd’hui, le Chef du gouvernement veut mettre fin à cette hémorragie qui affecte les rendements dans les administrations publiques. Aussi Aziz Akhannouch a-t-il adressé une circulaire aux ministres et aux hauts commissaires, mettant en garde contre le non-respect par certains départements de l’administration publique des procédures de gestion des certificats médicaux déposés par les fonctionnaires.

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« Les administrations, conformément aux dispositions de la Constitution, sont organisées sur la base de la continuité tout en respectant les normes de qualité, de transparence, d’obligation redditionnelle et de responsabilité, et en faisant respecter la loi, l’impartialité, l’intégrité et l’intérêt général, des principes qui doivent être respectés par les employés des services publics dans l’exercice de leurs fonctions », peut-on lire dans la circulaire.

Une plateforme électronique pour gérer les certificats relatifs à l’arrêt maladie

« Ces principes doivent être respectés par les employés des services publics dans l’exercice de leurs fonctions. », précise-t-on dans le document. En effet, à travers cette circulaire, Aziz Akhannouch a alerté ces responsables que la mauvaise gestion des arrêts maladies a affecté la performance des établissements publics et la gestion de leurs ressources humaines et financières.

De ce fait, il a alors précisé que « pour faire face à ces dysfonctionnements, il a été décidé de mettre en place la gestion électronique des certificats pour des raisons de santé des fonctionnaires et de définir les procédures liées à leur gestion et les effets de leur transgression, ainsi que les droits dont jouissent leurs bénéficiaires et ce, dès le 1er juillet 2024 en attendant sa généralisation en 2025 ». 

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En attendant la mise en place de cette nouvelle plateforme électronique qui va gérer les certificats relatifs à l’arrêt maladie, Akhannouch a indiqué dans sa circulaire que la procédure relative au contrôle médical des certificats pour des raisons de santé des fonctionnaires, qui a fait l’objet de la circulaire n°16/2020 du département de la santé en date du 29 janvier 2020, restera valable. A noter que ladite circulaire détaille également les procédures à suivre par les différentes parties concernées à savoir le médecin traitant, le fonctionnaire, l’administration, à travers les services de gestion des ressources humaines. Elle fait également le point sur les répercussions du non-respect des procédures de gestion des arrêts maladies.