Le contentieux impliquant les sociétés anonymes à capitaux publics fait l’objet d’un véritable débat juridique, comme le met en relief l’avocat, expert en contentieux des affaires et marchés publics, Deryany Reda, dans une analyse juridique riche en enseignements. Quelle juridiction est compétente pour les litiges impliquant les sociétés anonymes à

Le rapport BTI 2024 sur le Maroc dresse un tableau nuancé des avancées et défis du Royaume. Il note que si les progrès économiques sont indéniables, les inégalités sociales et les tensions politiques persistantes rappellent que des réformes de fond restent nécessaires pour une transformation durable et inclusive du pays. Le

Dans le cadre des préparatifs de la Coupe du Monde 2030 qu’il co-organisera avec l’Espagne et le Portugal, le Maroc devra procéder à des expropriations pour permettre la construction d’infrastructures majeures. Un processus encadré par un cadre juridique rigoureux visant à protéger les droits des propriétaires concernés. Le trio Maroc-Portugal-Espagne

A l’approche de l’échéance des déclarations fiscales de 2023, les entreprises sont vivement encouragées à examiner attentivement leurs relations contractuelles avec les travailleurs indépendants et à se conformer scrupuleusement aux exigences de l’article 151 du CGI. Une planification et une préparation minutieuses sont la clé pour éviter tout problème fiscal

Le Maroc, fort de ses ressources naturelles, de sa position géographique stratégique et de son capital humain qualifié, se positionne comme un acteur compétitif dans la filière de l’hydrogène vert. Grâce à son initiative, l’Offre Maroc, le pays offre des incitations fiscales et douanières attractives pour attirer les investisseurs et

Les grandes surfaces et les entreprises échappent-elles aux obligations fiscales des droits de timbre ? Alors que la date limite du 31 mars approche, les contribuables doivent se demander pourquoi certaines entreprises ne respectent pas ces obligations légales. La date limite du 31 mars approche rapidement, et il est crucial

Le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) devrait connaître une dynamique positive en 2024, grâce aux investissements prévus dans les infrastructures. Zoom sur les détails des 64 milliards de dirhams de marchés global prévu par le département ministériel dirigé par Nizar Baraka en 2024. Les cimentiers marocains bénéficient

Les échéances fiscales de mars approchent et les risques de pénalités et de sanctions se font de plus en plus pressants. Le mois de mars est chargé d’obligations fiscales pour les entreprises et les contribuables. Comme le rappelle le forum des chercheurs au Ministère de l’Economie et des Finances, «

En réponse aux demandes croissantes de renouvellement et d’actualisation des certificats d’enregistrement, L’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) prend une décision pragmatique. Dans sa circulaire n°6546/311 publiée ce vendredi 1er mars 2024, l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) annonce une extension de la validité des documents administratifs relatifs

Le gouvernement dévoile des chiffres très intéressants à analyser : plus de 50.000 demandes d’aide au logement enregistrées. Qui profite réellement de ce programme ? Certaines villes suscitent plus de demandes que d’autres. Zoom sur les derniers chiffres. Les marocains ne boudent pas le programme d’aide directe. Les hommes représentent

Les nouvelles règles d’imposition des revenus locatifs au Maroc, en vigueur depuis 2023, modifient considérablement le mode d’imposition précédent. Zoom sur les différents éléments utilisés dans le calcul de l’impôt et ce que cela change. Les nouvelles réglementations fiscales en matière d’imposition des revenus locatifs au Maroc ont des implications

Selon les informations fournies par Bank Al-Maghrib (BAM), les critères d’octroi de crédit ont évolué différemment pour les différentes tailles d’entreprises au cours du troisième trimestre 2023. Détails. L’enquête de Bank Al-Maghrib (BAM) sur les conditions d’octroi de crédit au titre du 3ème trimestre 2023, révèle que les critères d’octroi