La Cour des comptes a révélé des insuffisances dans la mise en œuvre de la réforme de la charte de l’investissement au Maroc, soulignant diverses lacunes et appelant à des corrections. Zineb El Adaoui, la présidente de la Cour des comptes, a insisté sur la nécessité d’accélérer le développement d’une stratégie nationale d’investissement lors de son discours devant les deux chambres du Parlement.
Bien que l’engagement de toutes les parties ait marqué le début de la mise en œuvre de la charte de l’investissement, la Cour des comptes souligne que son achèvement est conditionné par l’accélération de la stratégie nationale d’investissement. Une coordination efficace entre les acteurs, en particulier le ministère de tutelle et le Fonds Mohammed VI de l’investissement, est jugée cruciale.
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La Cour des comptes attire l’attention sur les délais dépassés pour la publication de certains décrets d’application, en particulier ceux liés aux systèmes de soutien aux investissements. « En ce qui concerne les systèmes de soutien aux investissements selon la nouvelle charte, la Cour rappelle la publication des textes réglementaires relatifs au système de soutien de base et celui relatif aux projets stratégiques », relève L’Economiste dans son édition du lundi 5 février 2024. Toutefois, signale le quotidien, « la deuxième partie des décrets d’application relatifs à l’encouragement des entreprises marocaines au niveau international, n’a pas été encore adoptée. Et cela, en dépit de dépassement du délai de six mois prévu à cet effet. Quant à la troisième partie des textes réglementaires relatifs au régime de soutien aux très petites entreprises et aux PME, la Cour des comptes souligne l’importance de les promulguer dans les plus brefs délais. Sachant que le délai initialement imparti à cette opération de 12 mois a été aussi dépassé ».
L’instance de contrôle insiste sur l’importance de l’amélioration du climat des affaires, soulignant la nécessité d’adhésion, de convergence, d’intégration et de mutualisation des moyens pour mettre en œuvre les composantes de la réforme. Elle recommande également l’actualisation de la réforme des Centres régionaux d’investissement (CRI) pour les adapter aux évolutions stratégiques et institutionnelles.
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Concernant le développement numérique, la Cour des comptes met en avant le défi de la fracture numérique et appelle à une stratégie nationale intégrée prenant en compte les besoins, fixant des objectifs clairs et fournissant les moyens nécessaires. Elle souligne l’urgence d’accélérer le projet d’interopérabilité entre les systèmes d’information, de renforcer la protection des données personnelles et de renforcer les infrastructures de communication pour garantir la qualité et la rentabilité de la connectivité des réseaux, permettant ainsi aux citoyens d’accéder au monde numérique tout en renforçant la protection contre les risques d’internet.
