La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a pu récupérer 4,68 milliards de dirhams suite à la mise en place des programmes de remise totale et partielle des pénalités de retard de paiement des cotisations sociales dans le cadre de la gestion de ses créances qui s’étalent sur une période de 53 ans, relève L’Economiste dans sa livraison de ce lundi 13 février 2023.
La remise totale sur les majorations de retard et astreintes relatives aux créances antérieures au mois de juin 2020 a permis à la la CNSS de récupérer quelque 70% du montant recouvré, soit 3,1 milliard de dirhams. Sont concernés par ce dispositif les affiliés dont l’activité a été détériorée par les répercussions du Covid-19. Mais ils sont tenus de régler la totalité des créances, à défaut de quoi ils devront s’engage à payer des traites sur une période de 60 mois au maximum.
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La CNSS a récupéré 3,16 MMDH sur une créance globale de 5,99 MMDH, payés par 10.604 entreprises affiliées sur u total de 37.345 entreprises. « Le montant de la créance globale se divise en créance principale de l’ordre de 3,078 MMDH et de 2,9 MMDH en termes de pénalités et astreintes », note la caisse citée par le quotidien économique.
Le deuxième dispositif concernant la remise partielle des majorations de retard relatif aux créances liées aux exercices allant jusqu’à 2016 a eu pour cible les affiliés intéressés par le règlement de la totalité des créances ou ceux préférant bénéficier d’une facilité de paiement sur une échéance étalée sur 25 à 42 mois. Cette catégorie d’affiliés qui compte 4.617 sur 18.599, soit 25% a payé à la CNSS 1,51 MMDH.
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Selon la même source, « la CNSS figure parmi les rares établissements qui gèrent un historique en matière de créances à recouvrer qui remonte à 1969 ». Et d’ajouter que le poids des majorations de retard pèse lourd sur la structure des créances au point de représenter jusqu’à plus de la moitié de la créance globale objet du recouvrement. « C’est d’ailleurs une des raisons qui a poussé la CNSS à mettre en place, au cours des dernières années, des programmes de remise voire d’annulation des pénalités de retard de paiement », conclut le journal.
