La CNSS vient de détailler son nouveau programme de remise sur les astreintes et pénalités de retard de paiement des cotisations CNSS au profit des entreprises, qu’elle a mis en place après sa sa validation par le Conseil d’Administration tenu vendredi dernier.
Sur la base d’une recommandation du comité de Gestion et d’Etudes datée du 2à septembre 2023, le Conseil d’administration, tenu vendredi dernier à Casablanca sous la présidence de Nadia Fettah, ministre de l’Economie et des Finances, a validé la décision de la mise en place de ce programme qui vise à encourager les entreprises à régulariser leur situation vis-à-vis de la caisse nationale de sécurité sociale et payer leurs arriérés.
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Le Conseil d’Administration a approuvé le projet d’exonérations temporaires des pénalités, des frais de perception, ainsi que des amendes concernant les montants dus jusqu’au mois de décembre 2024, y compris les dettes antérieures à cette échéance. Voici les détails complets du programme d’amnistie de la CNSS :
Ce programme d’amnistie prend effet à compter de la date de signature de cette décision par le ministère des Finances jusqu’au 15 janvier 2024.
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La CNSS a pu récupérer 4,68 milliards de dirhams suite à la mise en place des programmes de remise totale et partielle des pénalités de retard de paiement des cotisations sociales dans le cadre de la gestion de ses créances qui s’étalent sur une période de 53 ans.
