La loi de finances 2024 au Maroc apporte des modifications au Code des douanes et impôts indirects, simplifiant les procédures de dédouanement. Les opérateurs économiques pourront désormais utiliser une déclaration simplifiée électronique pour acheminer les marchandises entre les magasins et aires de dédouanement et les bureaux de douane d’exportation. Cette évolution vise à réduire la paperasserie, accélérer les procédures et renforcer la compétitivité du Maroc sur le plan commercial international.
Avec la déclaration simplifiée électronique, les opérateurs économiques pourront désormais dire adieu aux formulaires interminables et gagner un temps précieux ! Le 29 décembre 2023, l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) a publié la circulaire n°6522/210, présentant les dispositions douanières de la loi de finances pour l’année budgétaire 2024. Cette circulaire fait référence à la « Loi de finances n° 55-23 pour l’année budgétaire 2024 », promulguée par le Dahir n° 1-23-91 du 14 décembre 2023. Dans le cadre de cette loi, plusieurs changements ont été apportés au Code des douanes et impôts indirects (CDII), visant à faciliter et simplifier les procédures de dédouanement.
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L’article 3 de la loi de finances 2024 introduit des modifications concernant les procédures de dédouanement, notamment les articles 76 bis et 156 du CDII. Jusque là, les marchandises destinées à l’exportation depuis les magasins et aires de dédouanement (MEAD) étaient acheminées vers les bureaux de douane d’exportation avec un état de chargement établi manuellement. Dans le but de poursuivre la dématérialisation des procédures douanières, le document couvrant l’acheminement des marchandises entre les MEAD et les bureaux de douane d’exportation a été revu afin de permettre sa dématérialisation.
Ainsi, l’article 156 du code des douanes a été modifié pour reconnaître la déclaration simplifiée prévue par l’article 76 bis comme document couvrant l’acheminement des marchandises entre les MEAD et les bureaux d’exportation. Concrètement, cela signifie que les opérateurs économiques pourront désormais utiliser une déclaration simplifiée électronique pour effectuer cette démarche, contribuant ainsi à la réduction de la paperasserie et à l’accélération des procédures.
Le Maroc renforce sa compétitivité
Il convient toutefois de noter que les déclarations simplifiées souscrites dans le cadre de cette conduite des marchandises entre les MEAD et les bureaux d’exportation sont exemptées de l’obligation de dépôt de la déclaration complémentaire, conformément à la modification apportée à l’article 76 bis-3° du code des douanes. Cette exemption vise à alléger les charges administratives pour les opérateurs économiques dans le cas de déplacements de marchandises simples entre les MEAD et les bureaux d’exportation.
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Ces modifications apportées par la loi de finances 2024 marquent une étape importante dans la modernisation des procédures douanières au Maroc. En facilitant et en simplifiant les démarches de dédouanement, le gouvernement vise à stimuler le commerce international en favorisant les échanges commerciaux et en attirant les investissements étrangers.
Cette évolution vers la dématérialisation des procédures douanières est une tendance mondiale, visant à accroître l’efficacité et la transparence des opérations commerciales. En simplifiant les formalités et en réduisant les délais de dédouanement, le Maroc renforce sa compétitivité sur la scène internationale et encourage les entreprises à s’engager davantage dans le commerce international.
Dans un contexte économique mondial de plus en plus connecté, ces mesures prises par le Maroc pour moderniser ses procédures douanières s’inscrivent dans une dynamique d’ouverture et de facilitation des échanges. Cette évolution contribue à renforcer la confiance des opérateurs économiques nationaux et étrangers, tout en renforçant le positionnement du Maroc en tant que hub commercial régional.
