Le Conseil de la concurrence ouvre une enquête sur d’éventuelles pratiques anticoncurrentielles dans le marché de la distribution des hydrocarbures, après une nouvelle hausse des prix de l’essence et du gasoil annoncée par les distributeurs de carburants.
La récente hausse des prix de l’essence et du gasoil au Maroc a suscité l’attention des médias, mais elle est maintenant associée à une enquête en cours sur d’éventuelles pratiques anticoncurrentielles sur le marché de la distribution des hydrocarbures. En effet, il y a quelques jours à peine, les distributeurs de carburants annonçaient une nouvelle hausse des prix de l’essence et du gasoil dans la nuit du 1er août au 2 août 2023. Une hausse de 27 centimes sur le prix du litre de gasoil à la pompe pour atteindre plus de 11,90 DH, et pour l’essence, la hausse de 49 centimes pour avoisiner les 14,50 DH le litre à la pompe. À peine cette annonce est-elle entrée en application, que le lendemain, le 3 août 2023, l’on apprend que neuf sociétés opérant sur les marchés de la fourniture, du stockage et de la distribution de gasoil et d’essence, ainsi que leur association professionnelle, viennent de recevoir une notification de griefs de la part du Conseil de la concurrence dans le cadre de son enquête sur d’éventuelles pratiques anticoncurrentielles sur le marché de la distribution des hydrocarbures, indique un communiqué du Rapporteur général du Conseil de la concurrence publié le jeudi 3 août. Ce, conformément aux dispositions de l’article 29 de la loi n°104-12 sur la liberté des prix et de la concurrence telle qu’elle a été modifiée et complétée.
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L’enchaînement des faits semble indiquer une corrélation entre la hausse des prix de l’essence et du gasoil annoncée par les distributeurs de carburants et l’enquête en cours. Selon le communiqué du Rapporteur général du Conseil de la concurrence, les services d’instruction disposent d’éléments suffisamment probants pour caractériser l’existence de pratiques anticoncurrentielles commises par les parties mises en cause sur les marchés de l’approvisionnement, de stockage et de distribution du gasoil et d’essence. Des pratiques qui sont jugées contraires aux dispositions de l’article 6 de la loi n° 104-12 qui prohibe les actions concertées, conventions, ententes ou coalitions expresses ou tacites, notamment lorsqu’elles ont pour effet de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence sur un marché.
Place à la procédure contradictoire pour garantir les droits de la défense
La notification des griefs ouvre une procédure contradictoire qui garantit l’exercice des droits de la défense des parties concernées conformément aux nouvelles dispositions de la loi n° 104-12. Toutefois, la notification ne préjuge pas de la décision finale du Conseil de la concurrence, qui seul peut statuer sur le bien-fondé des griefs en question. Il faut dire que cette enquête est importante car elle vise à garantir un marché concurrentiel pour les hydrocarbures au Maroc. En effet, de telles pratiques peuvent affecter négativement la concurrence en limitant l’accès au marché ou le libre exercice de la concurrence par d’autres entreprises, en faisant obstacle à la formation des prix par le libre jeu du marché, en favorisant artificiellement leur hausse ou leur baisse, en limitant ou contrôlant la production, les débouchés, les investissements ou le progrès technique, ou en répartissant les marchés, les sources d’approvisionnement ou les marchés publics.
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En outre, la hausse des prix du carburant a un impact direct sur les consommateurs et l’économie en général. Les consommateurs peuvent être confrontés à des coûts plus élevés pour se déplacer et pour les produits qui dépendent du transport, tandis que les entreprises peuvent être confrontées à des coûts plus élevés pour leurs opérations. Cela peut également avoir un effet d’entraînement sur les prix des autres produits et services. Pour l’heure, parmi les neuf sociétés notifiées par les services d’instruction du Conseil de la Concurrence (CC), seul TotalEnergies a réagi pour informer ses actionnaires et le public en général, exprimant ainsi sa volonté de coopérer pleinement avec le CC et préparer les éléments de réponse appropriés.
