La convention de partenariat entre la fédération TIJARA et l’OMPIC (Office marocain de la propriété industrielle et commerciale) ouvre de nouvelles perspectives pour la quarantaine de membres de cette fédération. En renforçant la sensibilisation, la formation et l’utilisation efficace des outils de protection des marques, cette collaboration vise à structurer le secteur du commerce et de la distribution, favorisant ainsi la croissance économique et l’innovation.

Quand les commerçants marocains se mettent à l’heure de la propriété industrielle et commerciale, cela donne une collaboration inédite entre TIJARA et l’OMPIC. Entre sensibilisation, formation et utilisation des outils de protection des marques, ils ont décidé de prendre les choses au sérieux. Prêts à affronter les contrefaçons et à valoriser leurs produits, ces commerçants sont bien décidés à conquérir le marché avec toutes leurs cartes en main. L’on se rappelle encore de la polémique de l’automne 2022 relative à l’utilisation de la marque « Zellige de Fès », enregistrée au nom du Maroc, par l’équipementier allemand Adidas dans la réalisation du maillot de l’équipe nationale d’Algérie. Cette affaire a suscité de vives réactions et soulevé des questions sur la protection de la propriété intellectuelle et la sauvegarde du patrimoine culturel. N’eût été les documents de propriété intellectuelle indiquant que le Royaume a déjà entamé les procédures nécessaires pour enregistrer son patrimoine, la controverse aurait pu prendre une tournure différente.

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Dans le cadre de la Journée Nationale du Commerçant, qui s’est tenue le 21 juin 2023 à Ksar El Kebir, une convention de partenariat a été signée entre la Fédération Nationale des Métiers de la Distribution des Produits de Grande Consommation (TIJARA) et l’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC). Cette collaboration vise à promouvoir l’utilisation efficace des outils de la propriété industrielle et commerciale dans le secteur du commerce et de la distribution.

Pourquoi est-ce si important d’outiller les commerçants ?

Il est essentiel d’outiller les commerçants et les acteurs du secteur de la distribution en matière de propriété industrielle et commerciale sur l’importance de la protection des marques et des droits de propriété intellectuelle dans la mesure où ces derniers doivent être informés des risques liés à la contrefaçon, aux violations des droits de propriété intellectuelle et aux pratiques commerciales déloyales. De plus, la formation des commerçants sur les procédures de dépôt de marques, les mécanismes de surveillance du marché et les recours juridiques en cas de violation des droits de propriété intellectuelle est essentielle. Cela leur permettra de mieux comprendre et de se conformer aux réglementations en vigueur, renforçant ainsi leur position sur le marché et leur compétitivité.

Des vêtements contrefaits aux pièces détachées automobiles : Tour d’horizon de la contrefaçon

La problématique de la propriété industrielle et commerciale au Maroc trouve ses origines dans divers facteurs. Tout d’abord, la contrefaçon et les violations des droits de propriété intellectuelle ont longtemps été un défi majeur. Dans les grandes villes du Royaume, il est courant de voir des produits contrefaits vendus dans les souks, les stands de rue et chez les vendeurs ambulants. Selon les statistiques révélées par une étude sur la contrefaçon au Maroc, mis en exergue par le Comité National de la Propriété Industrielle et de la Lutte contre la Contrefaçon (CONPIC), les produits les plus touchés par la contrefaçon sont surtout du textile et cuir, de l’électronique, des pièces détachées automobiles, des produits cosmétiques et des produits d’hygiène. Le souci est que les contrefaçons de produits de marques connues et les atteintes aux droits de propriété industrielle ont un impact négatif sur l’économie, qui ont pour corollaire d’affaiblir la confiance des consommateurs et décourager les investissements. De plus, la protection des indications géographiques et des appellations d’origine constitue également un enjeu important.

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Les produits artisanaux n’y échappent pas. Le Maroc possède une richesse de produits régionaux et artisanaux de haute qualité, tels que l’huile d’argan ou les tapis berbères, qui sont souvent copiés et commercialisés sans respecter leur origine géographique. La protection de ces indications géographiques est cruciale pour préserver la valeur économique et culturelle de ces produits et assurer des avantages équitables aux producteurs locaux. En outre, le système de brevetage et de protection des inventions doit être renforcé. Les entreprises innovantes et les inventeurs doivent être incités à protéger leurs inventions et à les commercialiser sur le marché. Autant de leviers qui favoriseront l’innovation, la compétitivité et la croissance économique à long terme.

Un secteur contribuant, tout de même, à plus de 9% du PIB !

Il faut dire que le secteur du commerce et de la distribution joue un rôle essentiel dans l’économie marocaine, contribuant à plus de 9% du PIB et étant le deuxième pourvoyeur d’emplois après l’agriculture. Il est donc crucial d’agir pour améliorer et augmenter sa valeur ajoutée. La convention entre TIJARA et l’OMPIC répond à ces besoins en agissant sur plusieurs leviers, tels que la performance du capital humain, la sensibilisation à la protection des marques, la digitalisation et l’inclusion financière. Cela dit, « la problématique de la propriété industrielle n’est pas spécifique au Maroc, mais mondiale, avec la prolifération de contrefaçons et de marques frauduleuses », nuance Mohamed Wajih Sbihi, Président Exécutif de TIJARA – Fédération nationale des métiers de la distribution des produits de grande consommation. Cependant, le Maroc et le secteur du commerce ne souhaitent pas rester passifs face à cette situation. Ils mettent en place un dispositif efficace pour protéger la propriété industrielle et favoriser l’innovation industrielle et commerciale. « Cela comprend le développement de services numériques à haute valeur ajoutée, la promotion de la propriété industrielle et commerciale, ainsi que l’amélioration de la gouvernance et de la gestion de la performance, dans le cadre d’une collaboration public-privé équilibrée et efficiente », explique Sbihi. La convention entre TIJARA et l’OMPIC s’engage sur le long terme, avec une feuille de route et une co-construction de projets. Il convient de souligner également que certains membres de TIJARA ont conclu des accords contractuels avec des entreprises étrangères afin d’assumer la responsabilité de leurs marques sur le sol marocain. Par conséquent, cette convention a pour objectif de renforcer davantage le cadre régissant le marché et d’accroître la protection de tous ces deals au niveau national.

Une prise de conscience croissante !

Les chiffres fournis par l’OMPIC sont également révélateurs de l’importance croissante de la propriété industrielle au Maroc. En 2021, l’OMPIC a reçu un total de 17.820 demandes d’enregistrement de marques, ce qui représente une augmentation de 16% par rapport à l’année précédente. Parmi ces demandes, 13.260 étaient des demandes nationales déposées directement auprès de l’OMPIC, tandis que 4.560 étaient des demandes internationales désignant le Maroc dans le cadre du système de Madrid. Il est intéressant de noter que les demandes d’enregistrement de marques d’origine marocaine ont connu une augmentation significative de 20% par rapport à 2020, représentant ainsi 65% du total des demandes. Les demandes d’enregistrement de marques d’origine étrangère ont également augmenté de 10%, passant de 5.743 demandes en 2020 à 6.308 demandes en 2021. Ces chiffres démontrent une prise de conscience croissante de l’importance de la protection de la propriété industrielle et commerciale au Maroc, tant au niveau national qu’international. Comme nous l’explique un analyste, « la croissance du nombre de demandes d’enregistrement de marques témoigne de l’engagement des acteurs économiques à protéger leurs droits de propriété intellectuelle et à valoriser leurs marques sur le marché ».

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La convention entre TIJARA et l’OMPIC vient renforcer cette dynamique en sensibilisant et en formant les membres de TIJARA à l’utilisation efficace des outils de la propriété industrielle et commerciale. En outillant les commerçants avec les connaissances et les compétences nécessaires, cette collaboration contribuera à une meilleure protection des marques et à une augmentation de la valeur ajoutée du secteur du commerce et de la distribution. L’objectif ultime de cette convention étant de structurer le marché et de favoriser un environnement commercial sain et compétitif. En renforçant la propriété industrielle et commerciale, le Maroc pourra encourager l’innovation, attirer les investissements et promouvoir la croissance économique durable. Il est donc crucial de continuer à développer des initiatives et des partenariats tels que celui entre TIJARA et l’OMPIC, afin de soutenir les commerçants dans leur parcours entrepreneurial et de garantir une protection solide de la propriété intellectuelle et commerciale au Maroc.