Ces nouveaux délais indicatifs annoncé par le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire entrent en vigueur le 1er janvier 2024, écrit L’Economiste dans son édition du lundi 25 décembre.
Ces nouveaux délais indicatifs varient de 1 jour pour les mariages ou les saisies conservatoires à 540 jours pour les biens en cours de conservation foncière. L’objectif est d’accélérer les procédures judiciaires et d’améliorer la qualité des jugements. Cependant, certains avocats soulignent que ces délais pourraient être difficiles à respecter, en particulier à Casablanca où les magistrats sont surchargés. De plus, le problème du retard ne concerne pas seulement le rendu du jugement, mais aussi son établissement.
Lire aussi | Accès Atlantique. Burkina Faso, Mali, Niger et Tchad adhèrent à l’Initiative royale
Cette initiative découle des dispositions légales imposant aux magistrats l’obligation de statuer sur les affaires qui leur sont soumises dans un délai raisonnable. L’arrêté intervient après une étude interne évaluant les délais de prise de décisions. L’étude a révélé un déficit de ressources humaines dans les tribunaux, une question déjà signalée par le Conseil au ministère de la Justice. Bien que des efforts d’embauche aient été faits, le nombre croissant d’affaires et l’ouverture de nouveaux tribunaux continuent d’aggraver le problème.
La commission chargée de l’étude s’est réunie avec les responsables judiciaires pour discuter des délais en vigueur et envisager des améliorations. Cependant, les avocats soulignent que le déficit en ressources humaines reste un obstacle majeur.
Bien que les délais soient indicatifs, le Conseil appelle les responsables judiciaires à veiller à leur respect, sans compromettre l’application correcte des procédures. Les responsables judiciaires sont responsables du suivi du respect des délais fixés, et le Conseil prendra les mesures nécessaires pour contrôler leur application.
Lire aussi | Tanger Med. APM Terminals Tanger MedPort augmente sa capacité de 1 million de conteneurs
Cette initiative s’inscrit dans le cadre de la stratégie 2021-2026 du Conseil, visant à introduire des délais raisonnables pour les décisions judiciaires. Elle recommande également d’encourager les modes alternatifs de règlement des litiges pour alléger la pression sur les tribunaux.
