A l’approche de l’échéance des déclarations fiscales de 2023, les entreprises sont vivement encouragées à examiner attentivement leurs relations contractuelles avec les travailleurs indépendants et à se conformer scrupuleusement aux exigences de l’article 151 du CGI. Une planification et une préparation minutieuses sont la clé pour éviter tout problème fiscal potentiel et assurer une conformité totale.
Alors que nous entrons dans la période de rush pour les déclarations fiscales 2023, les entreprises sont vivement encouragées à examiner attentivement leurs relations contractuelles avec les travailleurs indépendants, tels que les consultants, les prestataires de services et les auto-entrepreneurs, et à se conformer scrupuleusement aux exigences de l’article 151 du Code général des impôts (CGI). Sara Malouanes, Experte-comptable et Commissaire aux comptes, rappelle une obligation cruciale pour les entreprises : « Ne manquez pas de déclarer les rémunérations des travailleurs indépendants dans votre déclaration fiscale de 2023 ! ».
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Dans le contexte économique actuel, marqué par une utilisation croissante de la main-d’œuvre indépendante et des modèles commerciaux flexibles, cette obligation fiscale revêt une importance particulière. En effet, le non-respect de ces dispositions peut exposer les entreprises à des pénalités et des redressements fiscaux potentiellement coûteux.
De plus en plus de professionnels marocains se tournent vers cette forme de travail
Selon les informations qui nous reviennent, le nombre de travailleurs indépendants au Maroc aurait connu une croissance significative ces dernières années. De plus en plus de professionnels marocains choisissent le freelancing comme moyen de gagner leur vie et de développer leur carrière. Les domaines les plus populaires pour les travailleurs indépendants au Maroc incluent la rédaction, le graphisme, le développement web, le marketing digital et la traduction.
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Malheureusement, les informations spécifiques sur le nombre exact de travailleurs indépendants au Maroc ne sont pas disponibles. Cependant, il est clair que le freelancing est en plein essor au Maroc et que de plus en plus de professionnels marocains se tournent vers cette forme de travail. Pour ce qui est des auto-entrepreneurs, leur nombre au Maroc en 2022 s’est établi à 406 301, selon la Direction générale des Impôts (DGI). En 2021, le nombre d’auto-entrepreneurs était de 363 663. Ces chiffres montrent une progression du nombre d’auto-entrepreneurs au Maroc au fil des années.
Les exigences découlant de l’article 151 du CGI
Comme le souligne l’experte-comptable, « lorsque vous préparez votre déclaration fiscale pour l’année 2023, pensez à inclure dans votre déclaration les rémunérations versées à des tiers, que ce soit des consultants, des prestataires de services ou des travailleurs indépendants sous le régime de la CPU ou auto-entrepreneurs. »
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Cette exigence découle de l’article 151 du CGI, qui stipule que toute entreprise opérant au Maroc doit produire une déclaration détaillée des sommes versées à des contribuables inscrits à la taxe professionnelle, à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu, au titre d’honoraires, commissions, courtages et autres rémunérations similaires.
L’article 151 du CGI précise les informations à fournir pour chaque bénéficiaire, notamment le nom, la profession, le numéro d’identification fiscale, le numéro de sécurité sociale et le montant détaillé des sommes allouées.
Responsabilité supplémentaire pour les entreprises
Outre cette obligation déclarative, Malouanes souligne une responsabilité supplémentaire pour les entreprises : « Si votre entreprise a réalisé un chiffre d’affaires dépassant 80.000 dirhams avec la même personne physique, vous devez également effectuer une retenue de 30%. Cette responsabilité de déclaration et de paiement incombe à votre entreprise ».
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Selon un analyste, une application rigoureuse de ces règles fiscales est essentielle pour assurer l’équité du système fiscal et maintenir un environnement commercial sain et compétitif. Cela permet également de garantir que les revenus des travailleurs indépendants sont correctement déclarés et imposés.
