Le Maroc passe à l’action contre les fraudeurs avec une législation douanière qui va faire trembler les contrevenants. Découvrez les mesures radicales du projet de loi de finances 2024 pour mettre fin à la détention injustifiée de marchandises et préserver les intérêts économiques du pays. La douane marocaine semble prête à en découdre !
Dans le cadre du projet de loi de finances 2024, le Maroc a entrepris des actions visant à renforcer les mesures de répression contre les infractions liées à la détention injustifiée de marchandises à l’intérieur du territoire douanier. Cette initiative, qui s’appuie sur l’article 181 du Code des douanes et impôts indirects (CDII), vise à clarifier la base juridique permettant à l’administration des douanes de prendre des mesures légales à l’encontre des contrevenants.
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Une des principales modifications apportées par le PLF 2024 concerne l’habilitation de l’administration des douanes (ADII) à engager des poursuites judiciaires et à se constituer partie civile dans les procès relatifs à la détention injustifiée de marchandises soumises aux droits et taxes, notamment la poudre de tabac et l’eau-de-vie produites localement. Auparavant, cette base juridique était moins explicite, ce qui rendait parfois difficile pour l’administration douanière d’agir efficacement dans de tels cas.
Elargissement du champ d’application des répressions
Le PLF 2024 élargit également le champ d’application de cette répression en incluant les marchandises soumises aux taxes intérieures de consommation, qu’elles soient importées ou produites localement. Ainsi, cette mesure vise à lutter de manière plus efficace contre les infractions liées à la détention injustifiée de ces marchandises, contribuant ainsi à la protection des intérêts économiques du pays.
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Cette évolution législative s’inscrit dans un contexte où la lutte contre la contrebande et les pratiques illégales liées au commerce des marchandises est devenue une priorité pour de nombreux pays. En renforçant les pouvoirs de l’administration douanière, le Maroc montre sa volonté de garantir l’intégrité de son territoire douanier et de préserver l’équité dans les échanges commerciaux.
Protection des producteurs locaux
Sur le plan économique, cette mesure contribue à la protection des producteurs locaux, en particulier ceux opérant dans l’industrie du tabac et des spiritueux. En luttant contre la détention injustifiée de marchandises soumises à des droits et taxes, le Maroc cherche à prévenir la concurrence déloyale et à promouvoir un environnement commercial équitable pour les entreprises nationales.
Il convient de noter que cette évolution législative s’accompagne également de mesures de renforcement des capacités de l’administration douanière, telles que la formation du personnel, l’amélioration des technologies de détection des infractions et la coopération internationale dans le domaine de la lutte contre la contrebande.
