Pour améliorer sa gestion fiscale, la DGI a récemment lancé un appel d’offres pour la mise en place d’un système de facturation électronique, marquant ainsi une avancée significative dans les pratiques administratives. Tour d’horizon avec Karim Zaitouni.
Challenge : Quels sont selon-vous les principaux avantages de la facturation électronique pour l’administration fiscale et pour les contribuables ?
Karim Zaitouni : Aujourd’hui, le Maroc entame plusieurs chantiers de modernisation qui vont le hausser au rang des pays les plus structurés, les plus modernes et une des destinations touristique et économique les plus demandées. Ces chantiers vont non seulement créer de la valeur pour les administrations mais aussi pour les entreprises sur le territoire Marocain. Ces chantiers sont des opportunités réelles pendant leur réalisation, mais aussi en vue des résultats attendus par leur mise en place. Un des chantiers les plus attendus est celui de la facturation électronique.
Imaginez un monde où les factures papier n’existent plus, où les échanges entre les entreprises et l’administration fiscale se font de manière fluide et sécurisée, où les délais de paiement sont raccourcis et les coûts réduits. C’est la promesse de la facturation électronique, une technologie qui révolutionne déjà les relations entre les acteurs économiques.
Pour l’administration fiscale, la facturation électronique est un véritable atout. Elle permet d’accéder en temps réel à un flux d’informations précieuses sur les transactions commerciales, facilitant ainsi les contrôles fiscaux et luttant efficacement contre la fraude et l’évasion fiscale. Les contribuables, quant à eux, profitent de nombreux avantages. La facturation électronique permet de réduire considérablement les coûts liés à l’impression, à l’envoi et au traitement des factures papier. Elle permet également de sécuriser les échanges et d’améliorer la trésorerie des entreprises grâce à des délais de paiement raccourcis.
Mais la facturation électronique va bien au-delà de ces avantages immédiats. Elle participe à la modernisation des processus comptables et à la dématérialisation des échanges, contribuant ainsi à la transition vers une économie plus numérique et plus durable.
La facturation électronique est un outil puissant au service d’une administration fiscale plus performante et de contribuables plus à l’aise. C’est une étape importante vers une relation plus fluide et plus transparente entre l’État et les entreprises, pour une économie plus juste et plus efficace.
Cependant, il est important de noter que la mise en place de la facturation électronique peut présenter certains défis. Il est nécessaire d’accompagner les entreprises dans cette transition, en leur fournissant les outils et les ressources nécessaires pour adopter cette nouvelle technologie.
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Challenge : Comment la facturation électronique peut-elle permettre de réduire les risques de fraude fiscale ?
K.Z. : Lorsque nous parlons de la fraude de facturation nous parlons surtout de blocage ou de ralentisseurs qui empêchent toute une organisation de créer de la valeur une fois que le système est clair et fonctionne à une vitesse convenable. Et permet aussi de créer des insentives, des boosters et des leviers pour supporter et pousser les entreprises à haut potentiel et même de venir en aide à celles en difficulté.
Il est donc intéressant de traiter ce sujet avec l’importance et la priorité qui lui est attribuée.
La facturation électronique présente plusieurs avantages majeurs pour l’administration fiscale dans la lutte contre la fraude. D’abord, la sécurisation et traçabilité des échanges. En effet, la facturation électronique garantit l’authenticité et l’intégrité des factures, rendant plus difficile la falsification ou la modification des informations. Chaque facture est horodatée et possède un identifiant unique, permettant de suivre son parcours depuis l’émission jusqu’à l’archivage.
Ensuite, l’automatisation des contrôles et analyses, dans le sens où les factures électroniques standardisées facilitent l’analyse automatisée des données par l’administration fiscale. Cela permet de détecter plus facilement les anomalies et les incohérences, qui peuvent être des indices de fraude.
En troisième lieu, le croisement des données. En effet, l’administration fiscale peut croiser les informations contenues dans les factures électroniques avec d’autres sources de données, comme les déclarations de TVA et les autres déclarations en ligne. Cela permet de créer un profil plus complet des entreprises et d’identifier les contribuables qui présentent un risque de fraude élevé.
Et enfin la dissuasion des fraudeurs, puisque le simple fait de savoir que l’administration fiscale dispose d’un accès aux factures électroniques peut dissuader les entreprises de se livrer à des pratiques frauduleuses.
En plus concret, la facturation électronique peut aider à détecter un large éventail de fraudes fiscales, notamment :
•La création de factures fictives : La facturation électronique rend plus difficile la création de factures pour des transactions fictives, car chaque facture doit être liée à une transaction réelle.
- La modification des factures : La sécurisation des factures électroniques rend plus difficile la modification des informations après leur émission.
- La déclaration de TVA frauduleuse : L’administration fiscale peut comparer les informations contenues dans les factures électroniques avec les déclarations de TVA des entreprises pour identifier les incohérences.
Challenge : Quels sont les défis selon-vous lors de la transition vers la facturation électronique au sein de l’administration fiscale et comment peut-on les surmonter ?
K.Z. : Un système d’une telle envergure régissant le cœur des transactions économiques de tout le pays est un système qui est complexe par sa taille, l’ampleur des nombres de transactions qui vont être traités chaque seconde et aussi par sa mise en place et son adoption. Sa mise présente donc des défis importants, tant d’un point de vue technique, qu’organisationnel.
Pour ce qui est des défis techniques, il est nécessaire de mettre à niveau les systèmes informatiques. L’administration fiscale doit mettre à niveau ses systèmes informatiques pour pouvoir recevoir, traiter et stocker les factures électroniques. Cela peut représenter un investissement important en temps et en ressources.
Aussi, la normalisation des formats de factures : Il est nécessaire de définir des formats de factures électroniques standardisés et de s’assurer que toutes les entreprises les utilisent. Cela permettra d’assurer l’interopérabilité des systèmes et de faciliter le traitement des factures.
Et enfin, la sécurité des données : La sécurité des données est un enjeu crucial lors de la mise en place de la facturation électronique. L’administration fiscale doit mettre en place des mesures de sécurité adéquates pour protéger les données sensibles contenues dans les factures.
Au niveau des défis organisationnels, il y a d’abord le changement de culture : La facturation électronique implique un changement important dans les habitudes de travail des agents de l’administration fiscale. Il est important de les accompagner dans ce changement et de les former à l’utilisation des nouveaux outils. Ensuite, la communication et sensibilisation : Il est important de communiquer efficacement avec les entreprises et les contribuables pour les informer des nouvelles obligations liées à la facturation électronique et pour les accompagner dans la mise en place de cette nouvelle technologie.
Et enfin, la gestion des réticences : Certaines entreprises peuvent être réticentes à adopter la facturation électronique, craignant notamment les coûts et les contraintes techniques. Il est important de lever ces réticences en mettant en avant les avantages de la facturation électronique et en proposant des solutions d’accompagnement.
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Challenge : Comment surmonter ces défis ?
K.Z. : Pour surmonter ces défis, il est important que l’administration fiscale adopte une approche stratégique et proactive. Au-delà de tous les mécanismes de gestion de grand projet et de la communication permanente, il est nécessaire de prendre en considération les expériences d’autres pays : De nombreux pays ont déjà mis en place la facturation électronique. Il est important de s’inspirer de leurs expériences et de tirer des leçons de leurs réussites et de leurs échecs.
Challenge : Dans ce sens, quels sont les changements en termes de délais de traitement des déclarations fiscales grâce à la facturation électronique ?
K.Z. : La facturation électronique a un impact positif significatif sur les délais de traitement des déclarations fiscales et ce, pour plusieurs raisons :
- Automatisation du traitement des données:
- Amélioration de la qualité des données :
- Fluidification des échanges :
- Réduction des contrôles physiques :
Voici quelques exemples concrets des réductions de délais observées dans les pays qui ont mis en place la facturation électronique :
Source : Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE), Commission européenne et ministères respectifs des pays mentionnés
- En France, le délai moyen de traitement des déclarations de TVA a été réduit de 45 à 15 jours.
- En Italie, le délai moyen de remboursement des crédits d’impôt a été réduit de 60 à 30 jours.
- Au Brésil, le délai moyen de contrôle des déclarations fiscales a été réduit de 120 à 60 jours.
Il est important de noter que ces réductions de délais peuvent varier en fonction du contexte national et du niveau de maturité de la mise en œuvre de la facturation électronique.
Challenge : Quid de la sécurité ? Quel conseil pour réussir ce vaste chantier ?
K.Z. : En effet, les factures électroniques contiennent des données sensibles, telles que les informations des entreprises et des clients, les montants des transactions et les coordonnées bancaires. Il est donc important de prendre des mesures adéquates pour protéger ces données contre les accès non autorisés, les modifications et les vols. Afin de permettre une adhésion sans faille des entreprises au nouveau système, il est nécessaire de garantir la sécurité de la facturation électronique par : Mettre en place une infrastructure informatique sécurisée : Cela implique d’utiliser des firewalls, des systèmes de détection d’intrusion et des solutions de chiffrement pour protéger les données contre les cyberattaques. Avec l’apparition accrue de L’IA ces systèmes doivent être à la pointe de la technologie pour garantir une sécurité étanche et continue.
Choisir des prestataires de services de facturation électronique fiables : Il est important de s’assurer que les prestataires de services de facturation électronique respectent les normes de sécurité les plus strictes et qu’ils mettent en place des mesures adéquates pour protéger les données des clients.
Former les employés à la sécurité de la facturation électronique : Les employés doivent être sensibilisés aux risques liés à la facturation électronique et savoir comment utiliser les outils et les procédures de sécurité mis en place.
Mettre en place des procédures de sauvegarde et de restauration des données : Il est important de sauvegarder régulièrement les données de facturation électronique et de disposer de procédures de restauration en cas de sinistre.
Et enfin, suivre les évolutions des menaces et des vulnérabilités : Il est important d’auditer régulièrement les systèmes et de les certifier avec les dernières menaces et vulnérabilités liées à la facturation électronique et de mettre à jour les systèmes et les procédures de sécurité en conséquence.
