Douane et Impôts
Biens d’investissement. Maintien des privilèges de TVA à l’importation pour les acquisitions entamées avant 2024
Les entreprises importatrices de biens d’investissement qui ont entamé la procédure d’acquisition avant le 1er janvier 2024 peuvent toujours bénéficier de l’exonération de la TVA à l’importation. Bonne nouvelle pour les entreprises qui importent des biens d’investissement au Maroc ! Plus précisément, celles qui ont entamé la procédure d’acquisition de
Maroc. Coup d’envoi de la mise en œuvre des mesures douanières de la ZLECAF
La publication de la circulaire n°6530/223 par l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) marque une étape cruciale dans la mise en œuvre de la Zone de Libre Échange Continentale Africaine (ZLECAf) au Maroc. L’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) vient de publier la circulaire n°6530/223, qui annonce la
Marchandises litigieuses. Ce qui change dans la procédure de transaction
La réforme du contentieux douanier prévue par la loi de finances 2024 apporte des modifications significatives au code des douanes et impôts indirects (CDII). Objectif : faciliter le recouvrement des droits et taxes tout en garantissant l’intégrité du système douanier. Assouplissement de la procédure de transaction douanière pour favoriser le
Code des douanes et impôts indirects. Fin de la paperasserie avec la déclaration simplifiée électronique
La loi de finances 2024 au Maroc apporte des modifications au Code des douanes et impôts indirects, simplifiant les procédures de dédouanement. Les opérateurs économiques pourront désormais utiliser une déclaration simplifiée électronique pour acheminer les marchandises entre les magasins et aires de dédouanement et les bureaux de douane d’exportation. Cette
Filière bijouterie-joaillerie. La déclaration des métaux précieux se fait désormais en ligne
Adieu aux formulaires en papier ! Les bijoutiers vont adopter la déclaration électronique des objets en platine, en or ou en argent présentés à l’essai et à la marque, à partir du 1er janvier 2024. Fin des déclarations papier pour les métaux précieux. La déclaration des métaux précieux se fait
Douane. Nouveau guide pour les MRE
L’Administration des Douanes et impôts indirects a récemment publié un guide intitulé « Marocains du Monde » destiné à tous les Marocains résidant à l’étranger (MRE) visant à faciliter les procédures de leur intégration au Maroc. Ce guide fournit des informations sur le régime applicable à différentes propriétés, telles que les résidences
LF-2023. L’ADII publie les nouvelles dispositions douanières
L’Administration des Douanes et Impôts indirects (ADII), relevant du ministère de l’Economie et des Finances, vient de publier une circulaire relative aux nouvelles dispositions douanières apportées par la loi de Finances (LF) pour l’année budgétaire 2023.Prenant effet à compter du 1er janvier, les modifications apportées concernent certaines dispositions du Code
