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Réglementation

Réglementation

L’Agence nationale de réglementation des activités relatives au cannabis (ANRAC) a tenu, jeudi, son conseil d’administration, consacré à l’état des lieux de l’exercice 2024 et au programme d’action de la prochaine campagne. Les opérations de suivi et de contrôle réalisées durant l’actuel exercice ont montré que toutes les activités relatives

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Réglementation

La réforme des délais de paiement a instauré une amende recouvrée par le fisc en cas d’impayé. Arrêtant l’hémorragie, la loi ne prend pas en compte le stock de factures établies avant le 1er juillet 2023, restées impayées. À la fin de 2022, les délais de paiement se sont légèrement

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importationRéglementation

Quelques semaines après son entrée en vigueur, le très controversé décret n°2.23.76 portant application de la loi 2.00 relative aux droits d’auteur et droits voisins sème la désapprobation au sein des importateurs marocains des machines et outils de reprographie. Ce texte réglementaire vient renchérir de façon significative les prix d’achat

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