Mesure de régularisation fiscale ciblant les avoirs liquides provenant de profits ou de revenus professionnels ou agricoles des personnes physiques. Idem pour les avoirs et liquidités détenus à l’étranger, tant par les personnes physiques que morales. Le PLF 2024 propose deux opportunités aux contribuables marocains afin d’échapper aux sanctions. Des

Le taux de TVA sur le transport de passagers et de marchandises au Maroc sera révisé à la baisse de 14% à 10% entre 2024 et 2026, selon un amendement adopté par la commission des Finances. Une bonne nouvelle pour les transporteurs et les usagers ? Ou est-ce uniquement une

Dans le cadre du projet de loi de finances 2024, les députés de la commission des Finances de la Chambre des représentants ont adopté à l’unanimité un amendement exemptant de TVA les opérations liées à l’eau et à l’assainissement. Qu’est-ce que cela change ?   Dans le cadre du projet de loi

Le régime fiscal des sociétés inactives, qualifiées de «dormantes», qui a permis aux entreprises sans activité de régulariser leur situation fiscale, arrivera à expiration dans 46 jours. Les retardataires et procrastinateurs ont encore quelques jours pour éviter les sanctions fiscales potentielles. Le régime fiscal des sociétés inactives au Maroc, qui

Suite à l’amendement du PLF 2024 à la chambre des représentants, les nouveaux régimes de retenue à la source en matière de TVA introduisent des changements significatifs dans le paysage fiscal marocain. Dans le cadre du projet de loi de finances 2024 (PLF 2024) et son amendement, plusieurs mesures concernant

Le Maroc connaît une légère baisse de ses recettes douanières au terme des dix premiers mois de 2023. Détails Dans un contexte économique complexe, le Maroc enregistre un léger recul des recettes douanières au cours des dix premiers mois de l’année. Selon la Trésorerie Générale du Royaume (TGR), ces recettes

Le Maroc prévoit d’introduire des mesures de simplification des procédures fiscales dans le cadre du projet de loi de finances 2024, dans le but de renforcer la capacité de l’administration fiscale à combattre les pratiques abusives d’optimisation fiscale. Le Maroc envisage une mesure de simplification des procédures fiscales en cas

La Commission des finances et du développement économique de la Chambre des représentants a adopté, ce samedi 11 novembre à la majorité, la première partie du projet de loi de finances de l’année prochaine (PLF-2024) telle qu’elle a été amendée. À l’issue d’une longue séance de discussion qui s’est tenue

Un virage fiscal pour les entreprises bénéficiant du régime de faveur de la Zone d’accélération industrielle (ZAI) au Maroc : avec les nouvelles règles introduites dans le Projet de Loi de Finances 2024, elles devraient se préparer à faire face à des exigences fiscales plus strictes. A la faveur des

Une proposition de réforme de la loi organique des Finances présentée par le ministre du Budget vise à renforcer la gouvernance, le contrôle parlementaire et la transparence des finances publiques. Détails. Le ministre délégué auprès de la ministre de l’Économie et des finances, chargé du Budget, Fouzi Lekjaâ, a exposé

Si tout se passe comme prévu, en 2024, le Maroc compte concrétiser son positionnement comme un acteur clé de l’hydrogène vert avec quatre projets d’envergure à Dakhla-Oued Eddahab, représentant un investissement total de plus de 215 milliards de dirhams et mobilisant près de 788.881 hectares de superficie. Le Maroc se

Le Maroc se lance dans la réglementation fiscale des géants du numérique avec de nouvelles obligations pour les entreprises étrangères fournissant des services à distance. Dans le cadre du projet de loi de Finances (PLF) de l’exercice 2024, le gouvernement propose de nouvelles obligations fiscales pour les entreprises étrangères fournissant