Approuvé par le gouvernement, le jeudi 13 avril courant, le décret prévoyant l’exonération des produits phytosanitaires et du matériel de propagation des végétaux et animaux importés destinés exclusivement à un usage agricole, vise une réduction des coûts pour le secteur agricole. Voici la procédure à suivre par l’agriculteur pour en bénéficier :
L’exonération de la TVA sur les produits agricoles est une des mesures prises par le gouvernement en vue de réduire le poids de l’inflation sur l’agriculteur qui se répercute sur les prix au marché. Pour en bénéficier, les importateurs doivent :
- déposer une demande d’exonération par voie électronique auprès de la Direction générale des impôts (DGI) e
- présenter une facture comprenant les produits, les matériaux et les prix sans calculer les frais.
Après examen des dossiers, la DGI délivre une « attestation d’importation avec exonération de la taxe sur la valeur ajoutée », qui est adressée à l’Administration générale des douanes et des droits indirects.
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S’agissant de l’exonération des autres produits et équipements importés destinés exclusivement à l’usage agricole, un périodique de la Direction des Douanes et Impôts indirects précise que cette exonération impose, pour les exploitants agricoles importateurs directs, le dépôt d’une demande électronique auprès de la Direction Générale des Douanes et Impôts indirects munie d’une facture du fournisseur précisant les besoins sans calculer les redevances, en plus d’un engagement d’utiliser ces produits et matériaux dans des exploitations agricoles spécifiques.
