Un quart de siècle, après 43 ans d’indépendance. Deux règnes, avec une transition entre les deux, pour assurer la continuité dans le changement. Si le premier règne a connu une longue période d’instabilité politique et d’incertitude, le second, entamé en 1999, toujours porteur d’espoir, s’est affermi grâce à la sagesse du Souverain Mohammed VI et aux grands chantiers stratégiques lancés. Lutter contre la pauvreté par des actions ponctuelles pour préparer des transformations structurelles. Mettre en place un système de protection généralisé au profit de toute la population. Garantir un accès équitable à des services de santé de qualité. Réhabiliter l’école publique (…). Tous ces chantiers stratégiques, initiés par le Souverain, doivent permettre l’émergence d’un Maroc solidaire où la dignité de tous les Marocains est la première richesse de la nation.
Un passé récent politiquement instable
1956-1999 : 43 ans d’indépendance dans un contexte mondial marqué par la guerre froide. Le Maroc qui fait objectivement partie de ce l’on a appelé le «Tiers Monde» n’y a pas totalement échappé, sans cependant avoir été prisonnier d’un camp ou d’un autre. Le Général de Gaulle, qui a fortement marqué l’histoire contemporaine de la France, avait raison de dire que les Etats n’ont pas d’amis. Ils ont, avant tout, des intérêts. Après l’indépendance, l’évolution politique interne sera influencée par l’environnement international. Une évolution complexe, marquée par une lutte acharnée pour le pouvoir, qui va affaiblir le mouvement national et contribuer à l’émergence d’une atmosphère de méfiance. Opération Ecouvillon dans le Sahara marocain où l’armée de libération du sud sera encerclée et quasi-totalement massacrée par les forces coloniales franco-espagnoles. Au nord du Royaume, là aussi, l’armée de libération refuse de déposer les armes. S’ensuivit une féroce répression qui marquera profondément la mémoire des populations du Rif. Evènements dont les cicatrices, difficilement fermées, marqueront le Maroc indépendant. Ensuite, ce sera le conflit Maroc-Algérie, à l’est, en 1963, dans ce qu’on a appelé la «guerre des sables». Et puis ce furent les «années de plomb», dès le début des années 1960, surtout après les émeutes de Casablanca, au mois de mars 1965. Plus tard, le début des années 1970 va connaitre deux tentatives de coups d’Etat militaires (en 1971, à Skhirat, et en 1972, à Kénitra), sans oublier la tentative d’insurrection armée, déclenchée à Khénifra, en 1973. L’année 1975 sera l’année de la «Marche Verte», celle du retour des territoires du Sud à la mère patrie. C’est là un nouveau contexte national marqué aussi par la fin de l’état d’exception, déclaré en 1965 par le Roi Hassan II, avec un retour graduel à une vie politique normale, mais avec des élections toujours marquées par des tensions. Il faudra attendre les années 1980, et surtout les années 1990, pour assister à une ouverture politique prudente, marquée notamment par des amnisties, le retour des exilés, et la confirmation progressive d’une volonté de réconciliation, avec notamment la création du Conseil consultatif des droits de l’homme. Le terrain a été presque balisé à la fin des années 1990. Ce qui a permis la formation d’un «gouvernement d’alternance», dirigé par l’un des grands symboles de l’opposition au Maroc, Abderrahmane El Yousfi.
1999-2010 : un début de règne très prometteur
Des signaux forts vont marquer le début du règne du Souverain Mohammed VI qui correspond au début du 3ème millénaire. Retour du «Brésilien Abraham Serfaty», en fait l’un des principaux dirigeants du mouvement marxiste-léniniste au Maroc, et révocation du ministre de l’Intérieur, Driss Basri. Retour de nombreux exilés, parmi lesquels Fquih Basri (…). Une nouvelle volonté sincère de «tourner la page» est en train de se manifester concrètement. L’ambition est grande, malgré un héritage lourd et complexe. Les chantiers sont nombreux. Quelles urgences et priorités ? Quelle stratégie ? Le pouvoir use. Le temps ne s’arrête jamais. Comment entamer un processus de changement au profit des populations, tout en assurant la continuité d’un système ? Nombreuses sont les questions qui ont taraudé le «premier cercle du pouvoir politique», autour du Souverain. Le «rapport du cinquantenaire», élaboré par une équipe multidisciplinaire de haut niveau, va permettre d’établir un «premier état des lieux». Presque 20 ans plus tard, un processus plus large et participatif sera entamé pour élaborer un rapport sur le Nouveau modèle de développement (NMD). Car il est question d’agir en connaissance de cause. Mais, le «ventre vide n’attend pas». Il en est de même de la soif et du froid. Des régions entières sont restées, pendant longtemps, enclavées. D’où la mise en place, par le Souverain, de l’Initiative nationale pour le développement humain (INDH) dont la phase 1 va s’attaquer aux aspects les plus insupportables et les plus urgents dans la lutte contre la pauvreté. Les phases 2 et 3 vont ensuite permettre de capitaliser sur les acquis et d’enrichir l’approche en priorisant le renforcement/développement des capacités. Car il est question d’éviter le piège de l’«assistanat permanent». Aider, apprendre à l’individu à marcher seul, à être à la fois capable, libre et responsable. Cela passe par la lutte contre l’analphabétisme, le développement de la formation professionnelle et l’appui à des projets ou activités générateurs de revenus (AGR), sans oublier l’éradication des bidonvilles (…). La protection de la dignité humaine est au centre de ce chantier. Mais la dignité est un tout, où liberté et justice sociale sont inséparables. D’où la décision du Souverain d’installer l’IER, le 7 janvier 2004. Ce sera une expérience originale mondialement reconnue. Permettre aux victimes des graves violations des droits humains de s’exprimer et de déposer une demande d’indemnisation et de réintégration. Les enquêtes, les auditions publiques et les analyses menées et réalisées, vont aussi permettre d’aboutir à des recommandations de réformes pour éviter/contrecarrer le risque de répétition desdites graves violations des droits humains (DH) et surtout tourner une page douloureuse, certes difficile, voire impossible à lire entièrement dans sa totalité. Nombreuses sont les séquelles. Une réalité qui impose une transition et un effort collectif et durable pour la «guérison définitive des plaies», aussi profondes soient-elles.
Constitution de 2011 : une réponse prompte et réaliste
Le «Printemps arabe» deviendra, dans certains pays, un «enfer sur terre». Alors que de nombreux Etats vont sombrer durablement dans la violence et la guerre civile (Libye, Yémen, Syrie, Soudan…), au Maroc, le Souverain, dès son discours du 9 mars 2011, va lancer un processus qui, en quelques mois, va aboutir à un projet de réforme de la Constitution, adopté par référendum, au mois de juillet 2011. Le mode d’élaboration de cette nouvelle loi fondamentale est radicalement différent de celui adopté auparavant pour l’ensemble des constitutions qu’a connues le Royaume. En effet, la commission désignée va engager un processus de consultation et de concertation, favorisant une interaction entre le pouvoir et la société civile. Ce modus operandi va se traduire incontestablement par des avancées significatives et imprégner la nouvelle Constitution d’une nouvelle philosophie fondée sur le respect des droits humains, l’Etat de droit et la démocratie, tout en consacrant un nouveau mode de gouvernance régi par la transparence et la reddition des comptes, lequel nouveau mode de gouvernance reste, bien sûr, à décliner concrètement dans la réalité. En effet, cette déclinaison effective des nouveaux principes et mécanismes constitutionnels va être retardée au cours de la décennie 2011-2021, dominée par une autre logique de gouvernance (…). Néanmoins, le contenu riche de cette nouvelle loi fondamentale à laquelle ont contribué d’éminents constitutionnalistes marocains, est un acquis historique pour l’ensemble du Royaume. C’est actuellement l’un des principaux facteurs d’espoir et de stabilité politique. Les acteurs politiques réellement épris des valeurs démocratiques ont le devoir d’œuvrer à une déclinaison effective de l’esprit de la nouvelle Constitution qui, dès la première phrase du préambule, consacre le «choix irréversible de construire l’Etat de droit démocratique». Trois concepts clés y sont inscrits dans la même phrase: participation, pluralisme et bonne gouvernance. En fait, la Constitution de 2011, sans prétendre consacrer un idéal politique absolu et suprême, est le résultat de l’accumulation des luttes et des sacrifices du peuple marocain, dont la déclinaison réelle, effective et positive, dépend des rapports de forces. L’adhésion active des citoyens est donc indispensable pour contribuer à l’émergence d’une nouvelle réalité politique où la démocratie est vécue par les citoyens dans la gestion quotidienne des affaires publiques, c’est-à-dire du «vivre ensemble», tant au niveau national qu’au niveau territorial.
En effet, la démocratie se veut comme étant un tout indivisible, sans être réduite à un simple formalisme. Substantiellement, elle consacre les principes de solidarité et de justice sociale, et donc des DH économiques et sociaux, sans omettre la dimension culturelle/immatérielle, qui est fondamentale. A cet égard, le second paragraphe du préambule de la Constitution est explicite : «Etat musulman souverain, attaché à son unité nationale et à son intégrité territoriale, le Royaume du Maroc entend préserver, dans sa plénitude et sa diversité, son identité nationale une et indivisible. Son unité, forgée par la convergence de ses composantes arabo-islamique, amazighe et saharo-hassanie, s’est nourrie et enrichie de ses affluents africain, andalou, hébraïque et méditerranéen». En fait, la formation sociale du Maroc s’est forgée dans la diversité géographique, historique, humaine et culturelle. Cette diversité est une force. Elle permet d’articuler en permanence les spécificités locales aux valeurs universelles. C’est dans ce sens, qu’il faut bien cerner et comprendre la sagesse du Souverain dans le traitement original de la question Amazighe qui, au lieu d’être un facteur de discorde, est, au contraire, une source de renaissance identitaire et d’ancrage dans les valeurs universelles, dans des conditions locales spécifiques.
Nouveau modèle de développement : une vision stratégique et non statique
En fait, le Maroc n’a pas attendu la crise sanitaire mondiale due au Covid, pour procéder à son «introspection». A la veille de cette crise inédite, le Souverain a installé une commission multidisciplinaire et polyvalente, composée de compétences nationales, y compris la diaspora marocaine. Comprendre, pour pouvoir mieux décider et agir. Le processus de réflexion collective sera entamé, sans être perturbé par la crise sanitaire. Dans ce processus original, l’écoute des citoyens et l’observation de la réalité ont permis de mieux identifier et de mieux comprendre les obstacles, résistances, faiblesses et difficultés, rencontrés, en matière de développement. Sans être un «Coran», ni une «Bible», le rapport sur le Nouveau modèle de développement (NMD) est devenu une «boussole» en matière d’élaboration des politiques publiques, sur la base d’une vision stratégique, globale et intégrée. Responsables politiques et responsables techniques disposent dorénavant d’un référentiel officiel, collectivement élaboré et adopté. Cette «matière grise collective» appelle à être investie aux niveaux national et territorial, pour être traduite en solutions concrètes, mélioratives des conditions de vie des citoyens. Autrement, les marocains, dans leur adage bien connu, auront raison de dire à leurs gouvernants : «Dieu a donné des fèves (bien dures et sèches) à des édentés». Trois chantiers stratégiques et prioritaires ont déjà été entamés : généralisation de la protection sociale, réforme du système de santé et réhabilitation de l’école publique. Pour que la croissance devienne inclusive, pour qu’elle devienne un moteur de développement, elle doit mettre l’être humain au centre des politiques publiques, aux niveaux national et territorial.
Justice : une réforme incontournable
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C’est une réforme indispensable et préalable qui conditionne plusieurs chantiers en cours et l’environnement des affaires. A l’instar des grands chantiers du Royaume, de vastes consultations nationales ont été entamées, avec pour principales orientations du Souverain : la modernisation, la moralisation et l’indépendance du pouvoir judiciaire, en vue de promouvoir l’Etat de droit et d’instaurer un climat de confiance, en tant que catalyseur de développement et de l’investissement, et comme déclencheur d’une nouvelle dynamique sociétale, «nourricière» de civisme, substance première d’une citoyenneté responsable et active. En effet, une Justice indépendante ne peut que favoriser la pratique de la transparence et la concurrence loyale, dans tous les domaines, ainsi que la crédibilité des institutions, tout en renforçant la pratique démocratique et la promotion de la bonne gouvernance. La Constitution de 2011 a introduit un ensemble de principes consacrant l’indépendance du pouvoir judiciaire par rapport aux pouvoirs exécutif et législatif. Ainsi, a été créée la Cour Constitutionnelle, organe fondamental à l’Etat de droit. De même, plusieurs autres organes judiciaires et des DH ont été constitutionnalisés. C’est notamment le cas de la Cour des Comptes, de l’Institution du Médiateur et du CNDH. Actuellement, deux réformes importantes ont été entamées, l’une relative à la réforme du droit pénal, l’autre afférente à la révision du Code de la Famille qui a déjà connu une réforme, en 2004. C’est dire la prise de conscience et la clairvoyance au plus haut sommet de l’Etat quant à la nécessité d’une dynamique permanente, favorable à l’actualisation et à l’innovation des règles de droit, pour éviter leur déphasage par rapport à une réalité économique et sociale en constante évolution. Par ailleurs, la Justice est aussi l’un des principaux services publics auxquels s’adressent les citoyens dans leur vie quotidienne. D’où la nécessité de développer un système d’aide juridique et judiciaire, de renforcer les capacités de communication des juridictions, de créer de nouveaux tribunaux, d’améliorer les conditions d’accueil, de digitaliser les procédures (…). C’est dire que la Justice n’est pas seulement une valeur abstraite. C’est aussi une réalité concrète, quotidiennement perçue et vécue par les citoyens.
Généralisation de la protection sociale : l’humain d’abord !
Ce chantier est au cœur du processus des réformes entamées au cours des dernières années. La crise sanitaire due au Covid a accéléré la prise de conscience de l’urgence de ce chantier stratégique. Pour l’instant, des résultats principalement quantitatifs ont été atteints. L’amélioration qualitative devra certainement suivre, sur la base d’une auto-évaluation continue permettant de détecter les principales faiblesses, tout en consolidant les points forts et les acquis. Déjà, le système de couverture médicale obligatoire a été simplifié en incluant le RAMED dans l’AMO, pour éviter un «système à plusieurs vitesses», avec des risques de discrimination dans l’exercice effectif des droits humains fondamentaux dont le droit à la santé. En 2021, 28 décrets ont été adoptés en vue de garantir l’accès effectif à l’AMO au profit de trois millions de travailleurs non salariés (TNS, professions libérales, travailleurs indépendants, commerçants et ayants droits). En 2022, a été adoptée une loi qui a permis à quatre millions de bénéficiaires du RAMED d’intégrer l’AMO, avec six millions d’ayant droits, soit une moyenne de 10 millions de bénéficiaires dans le segment «AMO-Tadamoune», dont le financement est assuré par le budget de l’Etat. Globalement, c’est une population de 22 millions de bénéficiaires supplémentaires qui ont ainsi intégré l’AMO, pour atteindre une population totale d’environ 30 millions de personnes (29,8 millions de personnes). C’est le plus beau «cadeau Royal» aux marocains, au cours des 25 dernières années. Avec un système de santé transparent, efficient et équitable, le processus de développement entamé au Maroc aura ainsi une profondeur humaine et pourra s’enraciner pour devenir irréversible. La consolidation des acquis et la réussite de ce chantier dépendent actuellement surtout de la mise en place d’un nouveau système de gouvernance intégré où système de couverture médicale et système de santé s’interpénètrent, s’articulent et se complètent harmonieusement dans un équilibre dynamique et durable.
Par ailleurs, aussi symbolique soit-elle, l’aide directe a permis de mettre en place un principe fondamental de solidarité qui gagnerait certainement à être amélioré en l’articulant à des conditions favorables à l’éducation des enfants et au développement des capacités individuelles. L’étape relative à l’indemnisation des personnes en chômage sera aussi décisive et pourra ainsi permettre d’atteindre un niveau élevé, aussi bien dans la création des richesses que dans leur répartition solidaire et équitable. Néanmoins, pour prévoir une durabilité du système de protection sociale à mettre en place, un obstacle/difficulté de nature financière est à anticiper. Cet obstacle peut être vaincu grâce à une démarche intégrée des politiques publiques où la réussite de la réforme fiscale en cours peut être l’un des facteurs d’équité, de durabilité et de succès.
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Code de la Famille : une réforme sociétale
C’est le chantier le plus sensible, car touchant, au sens propre, l’ensemble de la société. A ce sujet, le discours Royal est, on ne peut plus clair : «Dans un premier temps, le Code de la Famille a représenté un véritable bond en avant ; désormais, il ne suffit plus en tant que tel. L’expérience a en effet mis en évidence certains obstacles qui empêchent de parfaire la réforme initiée et d’atteindre les objectifs escomptés. Au nombre de ces écueils, figure l’application incorrecte du Code en raison de divers facteurs sociologiques. L’un d’eux tient notamment à la propension tenace d’une catégorie de fonctionnaires et d’hommes de justice à considérer que le Code est réservé aux femmes. Or, la réalité est autre : le Code n’est spécifique ni aux hommes, ni aux femmes. Il est dédié à la famille entière. Fondé sur la notion d’équilibre, il donne aux hommes et aux femmes les droits qui leur échoient respectivement et il tient compte de l’intérêt des enfants.
Aussi, Nous soulignons la nécessité que tous, unanimement, s’attachent à l’application pleine et judicieuse des dispositions légales du Code. Il convient aussi de dépasser les défaillances et les aspects négatifs révélés par l’expérience menée sur le terrain et, le cas échéant, de refondre certaines dispositions qui ont été détournées de leur destination première. En qualité d’Amir Al-Mouminine, et comme Je l’ai affirmé en 2003, dans le Discours de présentation du Code devant le Parlement, Je ne peux autoriser ce que Dieu a prohibé, ni interdire ce que le Très-Haut a autorisé, en particulier sur les points encadrés par des textes coraniques formels. A cet égard, Nous nous attachons à ce que cet élan réformateur soit mené en parfaite concordance avec les desseins ultimes de la Loi islamique (Charia) et les spécificités de la société marocaine. Nous veillons aussi à ce qu’il soit empreint de modération, d’ouverture d’esprit dans l’interprétation des textes, de volonté de concertation et de dialogue, et qu’il puisse compter sur le concours de l’ensemble des institutions et des acteurs concernés. Dans le même cadre, Nous appelons à ce que les tribunaux de la famille soient généralisés à l’échelle des régions du pays, qu’ils soient dotés de ressources humaines qualifiées et que leur soient affectés les moyens matériels nécessaires à l’accomplissement efficace de leur mission. Par ailleurs, rappelons une vérité essentielle : quand les femmes accèdent pleinement à leurs droits, elles ne portent aucun préjudice aux hommes, pas plus qu’elles ne se font tort. De fait, la condition sine qua non pour que le Maroc continue de progresser est qu’elles occupent la place qui leur échoit et qu’elles apportent leur concours efficient à toutes les filières de développement». Des orientations claires qui traduisent en même temps une profonde sagesse et une ferme volonté de consécration de l’équité au sein de la famille et de la société.
