Adieu aux formulaires en papier ! Les bijoutiers vont adopter la déclaration électronique des objets en platine, en or ou en argent présentés à l’essai et à la marque, à partir du 1er janvier 2024.

Fin des déclarations papier pour les métaux précieux. La déclaration des métaux précieux se fait désormais en ligne. L’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) vient de publier la circulaire n°6518/214 le 27 décembre 2023, marquant une étape cruciale dans la modernisation des procédures douanières et le développement de la filière de la bijouterie-joaillerie au Maroc. Cette circulaire annonce la dématérialisation de la déclaration des métaux précieux et présente de nombreux avantages pour les opérateurs économiques du secteur.

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Conformément à l’article 188 du code des douanes et impôts indirects, toute exposition, mise en vente et vente d’ouvrages en platine, or ou argent produits localement doit être précédée d’une déclaration préalable auprès de l’administration. Cette déclaration, connue sous le nom de « D19 », sera désormais effectuée de manière électronique, dans le cadre de la stratégie de dématérialisation des procédures douanières et de la modernisation de la filière de la bijouterie-joaillerie en métaux précieux.

Objets « présentés à l’essai et à la marque ». De quoi s’agit-il ?

L’expression « présentés à l’essai et à la marque » fait référence à la procédure par laquelle des objets en platine, en or ou en argent sont soumis à un examen et à une certification officielle de leur pureté et de leur qualité. Cette procédure est généralement effectuée par des organismes ou des institutions spécialisés, tels que des bureaux d’essayage ou des bureaux de garantie.

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Lorsque les objets sont « présentés à l’essai », cela signifie qu’ils sont soumis à des tests chimiques ou physiques afin de déterminer leur composition précise, leur teneur en métal précieux et leur pureté. Ces tests peuvent inclure des méthodes telles que la spectrométrie, la densité, l’électrolyse ou d’autres techniques d’analyse.

Quant à la « marque », elle fait référence à l’apposition d’un poinçon ou d’un sceau officiel sur l’objet pour certifier sa qualité et sa conformité aux normes établies. Ce poinçon est généralement apposé par une autorité compétente, telle qu’un office de contrôle des métaux précieux, et il peut indiquer des informations telles que la provenance, la pureté ou le fabricant de l’objet.

Gestion administrative dématérialisée : les agents de l’ADII dans un premier temps, puis BADR

L’objectif de cette mesure est de simplifier et d’accélérer les procédures administratives liées à la déclaration des métaux précieux. Dans un premier temps, les agents de l’ADII seront responsables de la gestion de la nouvelle version dématérialisée de la déclaration D19. Par la suite, les opérateurs économiques et leurs déclarants auront progressivement accès à un menu dédié sur le système BADR, dans le but ultime de généraliser l’utilisation de cette déclaration électronique à l’ensemble du secteur.

Gain de temps, facilitation de la traçabilité des métaux précieux et de la surveillance du marché

Cette dématérialisation présente plusieurs avantages significatifs. Tout d’abord, elle permettra aux opérateurs économiques de gagner du temps et d’améliorer leur efficacité en simplifiant les procédures administratives. De plus, elle entraînera la suppression des frais d’édition de l’imprimé de la déclaration D19, ce qui réduira les coûts pour les acteurs du secteur. Cette mesure s’inscrit également dans la tendance mondiale de numérisation des procédures douanières, visant à faciliter les échanges commerciaux et à renforcer l’efficacité des contrôles.

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Au-delà des avantages pratiques, cette évolution contribuera à renforcer la compétitivité de la filière de la bijouterie-joaillerie au Maroc. La dématérialisation de la déclaration D19 facilitera la traçabilité des métaux précieux, renforçant ainsi la confiance des acheteurs nationaux et internationaux. De plus, l’administration disposera de données plus précises et exploitables pour surveiller le marché et appliquer les réglementations en vigueur.

Il est important de noter que cette mesure entrera en vigueur le 1er janvier 2024. Les opérateurs économiques du secteur de la bijouterie-joaillerie sont donc invités à se préparer à cette transition vers la déclaration électronique. L’ADII prévoit de fournir des orientations et un soutien technique pour accompagner les acteurs concernés dans cette démarche.