La Direction générale des impôts (DGI) vient de dévoiler son plan stratégique 2024-2028, le troisième depuis 2012 relayant celui de 2017-2023. Renforcer la mobilisation du plein potentiel fiscal est le principal de ce plan. La nouvelle feuille de route de l’administration des impôts s’articule autour de six principaux axes, dont

La DGI vient de publier le Code général des impôts (CGI) 2024 qui a actualisé la version 2023, en introduisant les modifications prévues par la loi de finances (LF) n°55-23 au titre de l’année budgétaire 2024.« L’édition 2024 du CGI a actualisé celle de 2023, en introduisant les modifications prévues par

L’étau se resserre autour de la fraude et l’évasion fiscales. La lutte contre ces fléaux au Maroc prend une tournure décisive avec le renforcement du processus d’application des sanctions pénales liées aux infractions fiscales. La Direction Générale des Impôts (DGI) restructure sa stratégie pour protéger les entreprises en situation régulière,

Le rapport annuel de la Cour des comptes au relatif à l’année en cours, paru dans le Bulletin officiel n°7275 bis du 19 décembre 2023, analyse la réforme fiscale axée sur les Entreprises et Établissements Publics (EEP), instaurée par la loi 69-19. L’objectif de cette réforme était de créer un

Le gouvernement marocain a approuvé une amnistie pour les détenteurs de chèques en bois, en lien avec l’adoption du projet de loi de finances 2024 par la Chambre des représentants lors de sa deuxième lecture. Cette mesure, introduite par la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) et acceptée par

La mesure de régularisation fiscale spontanée, introduite en 2020, vient d’être rétablie de façon permanente par le projet de loi de finances 2024, indique L’Economiste dans son édition du vendredi 8 décembre. Conformément aux normes internationales, la disposition de régularisation fiscale spontanée permet aux contribuables de demander électroniquement à la

Les commerçants font face à des rappels de l’administration fiscale en raison d’une confusion comptable entre ventes soumises à la TVA et ventes exonérées, écrit L’Economiste dans sa livraison de ce mardi 5 décembre. Conformément à l’article 121 bis 1 du Code Général des Impôts, le fisc demande aux commerçants

L’État persiste dans son effort de verrouillage du système fiscal, mettant en place diverses mesures pour assurer une meilleure transparence financière et fiscale. Après l’amnistie liée à la contribution libératoire sur les avoirs à l’étranger, l’attention se porte désormais sur les avoirs dormant à domicile. Le trésorier du Royaume intensifie

L’Etat poursuit ses efforts pour venir à bout d’une situation fiscale insoutenable. « Une poignet de contribuables assurent 80% des recettes », titre L’Economiste dans son édition de ce lundi 20 novembre. L’évasion fiscale fait perdre à l’Etat 1 milliard de dirhams, selon le quotidien économique. Actuellement, 80% des recettes de la

La contribution libératoire pour la régularisation spontanée des avoirs détenus à l’étranger est réintroduite pour la troisième fois, couvrant la période du 1er janvier au 31 décembre 2024, écrit L’Economiste dans sa livraison de ce mercredi 15 novembre. Des modifications ont été apportées au niveau de la première chambre, suscitant

Le gouvernement a approuvé des amendements majeurs dans un acte de « rétropédalage ». Ce retournement de position sur la hausse de la TVA a eu lieu à l’issue discussions tendues au sein de la Commission des finances, écrit L’Economiste dans sa livraison de ce lundi 13 novembre 2023. Ces changements ciblent

La première mise en œuvre de la loi sur les délais de paiement, expirée le 31 octobre, a été réussie. 4700 déclarations ont été faites via la plateforme Simpl de la Direction générale des impôts (DGI). Toutes les structures visées par la loi ont respecté cette obligation déclarative, écrit L’Economiste