Fiscalité
Taxe et TVA sur les véhicules de luxe : la DGI tranche mais va-t-elle atténuer les distorsions de concurrence ?
Les importateurs et acquéreurs de véhicules de luxe au Maroc devront sortir leur calculette après la clarification de la DGI, qui inclut la taxe de luxe dans le calcul de la TVA. Désormais, la taxe de luxe devra être incluse dans la base imposable de la TVA, ce qui aura
IS : l’équilibre entre optimisation fiscale et équité du système fait débat
La réforme du régime de l’impôt sur les sociétés suscite un débat entre experts, mettant en évidence les préoccupations liées à l’optimisation fiscale, à l’équité, à la compétitivité et à l’harmonisation internationale. Les perspectives divergentes sur les taux et les tranches alimentent les discussions sur l’avenir de la fiscalité des
Fiscalité. Contribution libératoire : la dernière chance
Depuis la crise économique et financière mondiale de 2008, il est apparu nécessaire de mettre en place des mécanismes de contrôle et de régulation pour encadrer les flux financiers mondiaux et renforcer la lutte contre les opérations de blanchiment. Le Maroc s’est engagé dans cette voie à travers plusieurs conventions
Collectivités territoriales : les recettes fiscales s’élèvent à 35,7 MMDH à fin décembre 2023
Les recettes fiscales des collectivités territoriales ont atteint 35,7 milliards de dirhams (MMDH) à fin décembre 2023, en progression de 1,5% par rapport à leur niveau à fin décembre 2022, selon la Trésorerie Générale du Royaume (TGR). Cette évolution s’explique par la hausse de 9,9% des impôts directs et la
L’adresse e-mail bientôt opposable aux contribuables
Le mail bientôt opposable aux contribuables. Une solution pour les contribuables qui se plaignent souvent de ne pas recevoir les courriers de l’administration fiscale à leur domicile ou leur lieu de travail. L’adresse mail sera bientôt opposable aux contribuables, nous apprend le quotidien L’Economiste dans un article publié ce mardi
Fiscalité des avocats. Plus que quelques jours pour effectuer le versement des acomptes provisionnels
Le compte à rebours est lancé s’agissant du corps des avocats dans le Royaume. Le ministère de l’Économie et des Finances, à travers un communiqué, a indiqué que le versement des acomptes provisionnels devra s’effectuer avant le 1er février 2024. La loi de finances 2023 avait, en effet, introduit un
La DGI lance un nouveau plan stratégique 2024-2028
La Direction générale des impôts (DGI) vient de dévoiler son plan stratégique 2024-2028, le troisième depuis 2012 relayant celui de 2017-2023. Renforcer la mobilisation du plein potentiel fiscal est le principal de ce plan. La nouvelle feuille de route de l’administration des impôts s’articule autour de six principaux axes, dont
Code général des impôts : la DGI a publié l’édition 2024
La DGI vient de publier le Code général des impôts (CGI) 2024 qui a actualisé la version 2023, en introduisant les modifications prévues par la loi de finances (LF) n°55-23 au titre de l’année budgétaire 2024.« L’édition 2024 du CGI a actualisé celle de 2023, en introduisant les modifications prévues par
La procédure pour l’application des sanctions pénales aux infractions fiscales activée
L’étau se resserre autour de la fraude et l’évasion fiscales. La lutte contre ces fléaux au Maroc prend une tournure décisive avec le renforcement du processus d’application des sanctions pénales liées aux infractions fiscales. La Direction Générale des Impôts (DGI) restructure sa stratégie pour protéger les entreprises en situation régulière,
Réforme du système fiscal : la Cour des comptes met en garde contre l’impact sur le budget des ménages
Le rapport annuel de la Cour des comptes au relatif à l’année en cours, paru dans le Bulletin officiel n°7275 bis du 19 décembre 2023, analyse la réforme fiscale axée sur les Entreprises et Établissements Publics (EEP), instaurée par la loi 69-19. L’objectif de cette réforme était de créer un
Les détenteurs de chèques sans provision amnistiés
Le gouvernement marocain a approuvé une amnistie pour les détenteurs de chèques en bois, en lien avec l’adoption du projet de loi de finances 2024 par la Chambre des représentants lors de sa deuxième lecture. Cette mesure, introduite par la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) et acceptée par
Impôts. La disposition de régularisation spontanée devient permanente
La mesure de régularisation fiscale spontanée, introduite en 2020, vient d’être rétablie de façon permanente par le projet de loi de finances 2024, indique L’Economiste dans son édition du vendredi 8 décembre. Conformément aux normes internationales, la disposition de régularisation fiscale spontanée permet aux contribuables de demander électroniquement à la