L’organisme de régulation de la fiscalité des entreprises, sous tutelle du ministère de l’Économie, des finances et de la réforme de l’administration, poursuit ses actions d’assainissement. Seront amnistiées les entreprises inactives qui procèderont à l’arrêt définitif de leur activités. La Direction générale des impôts (DGI) a annoncé que les entreprises

Le Maroc intensifie ses efforts dans la lutte contre la fraude fiscale en renforçant les dispositions légales visant à contrer les factures fictives. Les nouvelles mesures introduites dans le Code général des impôts apportent une protection accrue aux entreprises contre les activités suspectes des entreprises inactives, tout en incitant à

En pleine période estivale, mais dans les délais, le chef de gouvernement vient d’adresser aux départements ministériels la note d’orientation relative au PLF 2024. Quatre principaux axes apparaissent dans cette note d’orientation : renforcer les mesures ponctuelles prises pour faire face aux difficultés conjoncturelles ; poursuivre l’implémentation des piliers de l’Etat social,

Le guide détaillant les étapes à suivre dans la demande de l’avis préalable de l’administration fiscale en matière d’IR sur les profits fonciers est désormais disponible. Les contribuables marocains sauront mieux à quoi s’en tenir avant de vendre leur bien immobilier. Rendu public ce vendredi 21 juillet 2023, ce document

La TVA sur les produits de base, tels que les médicaments et les fournitures scolaires, serait revue à la baisse. Voici l’une des principales réformes de cette taxe, selon le ministre délégué chargé du Budget, Fouzi Lekjaa, rapporte Finance News dans sa livraison de cette semaine. Le ministre qui a

Suite à la saisine de la Direction générale des impôts (DGI) sur les critères de tenue de la comptabilité sous format électronique, le Conseil national de comptabilité (CNC) tranche et édicte de nouveaux critères de conformité des logiciels de comptabilité pour les entreprises. Pour éviter tout risque de rejet de

Impôts, souveraineté fiscale, évasion fiscale : quels sont les enjeux et les impacts de la Déclaration du Cadre Inclusif BEPS pour les entreprises marocaines ? Mohammed Rifi, expert comptable et fiscaliste chez MR & Associés, nous en dit plus. La Déclaration du Cadre Inclusif BEPS « Base Erosion and Profit Shifting »

Une mesure importante a été prise parmi les dispositions de la loi de finances 2023. Elle a pour objectif de « blinder le secret fiscal », rapporte L’Economiste dans sa livraison de ce jeudi 22 juin. Passée inaperçue, cette disposition revêt pourtant une grande importance pour les contribuables. Cette mesure, qui n’a

Les nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) ont été et sont toujours à l’origine des transformations d’activités économiques, voire du mode de vie, avec l’émergence de nouveaux métiers, sources de revenus. Et avec l’intelligence artificielle, il faudra s’attendre à une accélération de ce processus dans presque tous

Voici une profession depuis longtemps située dans la « zone grise » de l’impôt. En matière d’IR (et de TVA aussi), les recettes fiscales provenant de cette catégorie de contribuables n’ont rien à voir avec le potentiel fiscal réel. La faiblesse extrême de leur contribution fiscale explique la révision du

Approuvé par le gouvernement, le jeudi 13 avril courant, le décret prévoyant l’exonération des produits phytosanitaires et du matériel de propagation des végétaux et animaux importés destinés exclusivement à un usage agricole, vise une réduction des coûts pour le secteur agricole. Voici la procédure à suivre par l’agriculteur pour en

L’administration fiscale lève le voile sur ses nouvelles dispositions pour cette année 2023 concernant les sociétés inactives. Dans sa note circulaire 733, l’administration fiscale prévient qu’elle n’accepte plus les factures émises au nom d’une entreprise inactive. Selon ladite circulaire, il y va de la responsabilité des entreprises de vérifier que leurs fournisseurs sont actifs