Le compte à rebours est lancé s’agissant du corps des avocats dans le Royaume. Le ministère de l’Économie et des Finances, à travers un communiqué, a indiqué que le versement des acomptes provisionnels devra s’effectuer avant le 1er février 2024.
La loi de finances 2023 avait, en effet, introduit un nouveau paragraphe à l’article 173, stipulant le dépôt d’un acompte provisionnel d’impôt sur le revenu à chaque enregistrement de dossier au titre des affaires traitées dans courant l’exercice civil 2023. Le montant de cet acompte provisionnel est déterminé au regard du nombre des affaires enregistrées au nom de l’avocat durant l’exercice 2023, et pour lesquelles il a perçu, tout ou partie, des honoraires multipliés par cent (100) dirhams et ce, sur la base des listes des dossiers communiqués par ses soins à l’administration fiscale. Une nouvelle disposition fiscale qui avait suscité ces derniers mois la grogne du corps des avocats dans le Royaume, entraînant notamment des manifestations massives et des blocages de tribunaux.
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Aujourd’hui, dans un communiqué, le ministère de l’Économie et des Finances, a indiqué que le versement des acomptes provisionnels devra s’effectuer avant le 1er février 2024, et ce, en application des dispositions de l’article 173-III du Code général des Impôts. Aussi, l’autorité gouvernementale chargée de la justice veille au grain. Elle a transmis à l’administration fiscale les listes des dossiers enregistrés au nom de chaque avocat, selon un modèle établi par cette même administration, et qui comporte les indications relatives concernant notamment l’identification, l’identité fiscale et le nombre des affaires enregistrées par les professionnels de justice.
