Douane et Impôts

Fiscalité : l’IS enregistre la plus importante progression à fin juillet (+13,5%)

Au terme des sept premiers mois de 2024, l’Impôt sur les sociétés (IS) a enregistré la plus importante progression en matière de recettes fiscales au Maroc, qui se sont globalement bien comportées durant cette période.

L’IS a connu un taux de réalisation de 70,4% et une progression de 13,5%, en glissement annuel, d’après le document sur la situation des charges et ressources du Trésor (SCRT), rendu public, cette semaine, par le ministère de l’Économie et des Finances.

Cette performance est en rapport avec l’amélioration des recettes du complément de régularisation (2,3 MMDH), les deux premiers acomptes (+1,3 MMDH), ainsi qu’avec l’IS retenu à la source sur les produits des actions, les rémunérations allouées à des tiers et les placements à revenu fixe (+1,3 MMDH).

Dans l’ensemble, les recettes fiscales ont atteint plus de 174,10 milliards de dirhams (MMDH) à fin juillet, en hausse de 11,6%. Le taux de réalisation a été de 64,3% comparativement aux prévisions de la loi de finances (LF).

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D’après le même document, les remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux, y compris la part supportée par les collectivités territoriales, se sont chiffrés à 11,5 MMDH contre 8,5 MMDH à fin juillet 2023.

Ainsi, les recettes de l’impôt sur le revenu (IR) ont affiché un taux de réalisation de 66,4% et une hausse de 11,9%, reflétant essentiellement une amélioration des recettes générées par l’IR sur les salaires (+1,2 MMDH) et sur les profits fonciers (+0,5 MMDH), ainsi que l’IR retenu à la source sur les produits de placements à revenu fixe, les profits de cession de valeurs mobilières et l’IR sur les professionnels (+0,8 MMDH).

Avec un taux de réalisation de 59,4%, les recettes de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ont progressé de 5,4 MMDH, grâce au produit aussi bien de la TVA à l’intérieur (+17,3%) que de la TVA à l’importation (+9%).

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En ce qui concerne les Taxes intérieures de consommation (TIC), elles ont affiché un taux de réalisation de 61,5% et une hausse de 9,4%, attribuable principalement à une amélioration des TIC sur les produits énergétiques (+10,7%) et sur les tabacs (+5,4%).

S’agissant des droits de douane, leurs recettes, en hausse 17,8%, ont atteint un taux de réalisation de 67,1%, tandis que les recettes des droits d’enregistrement et de timbre ont enregistré un taux de réalisation de 66,3% et une progression 1,5%.

La SCRT est le document statistique qui présente, au nom du ministère de l’Économie et des Finances, les résultats de l’exécution des prévisions de la LF avec une comparaison par rapport aux réalisations de la même période de l’année précédente.

 
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