Le Conseil national de la comptabilité (CNC) vient de publier des directives comptables visant à simplifier la gestion des contributions au Fonds spécial pour la gestion des effets du séisme au Maroc. Ces directives offrent aux entreprises une solution novatrice pour réduire l’impact financier immédiat et mieux gérer cette charge sur plusieurs exercices.
Dans un précédent article de Challenge intitulé « Le flou fiscal sur les dons d’entreprises donne du fil à retordre aux comptables », nous mettions l’accent sur les difficultés rencontrées par les comptables concernant le traitement fiscal des dons d’entreprises, suite au séisme qui a frappé la province d’Al Haouz, à Marrakech, le 8 septembre 2023. Eh bien, pour leur simplifier la tâche, le Conseil national de la comptabilité (CNC) vient d’émettre des directives quant au traitement comptable des contributions versées au Fonds spécial pour la gestion des effets du tremblement de terre, dans un avis publié le 27 septembre 2023.
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Cet avis signé par Nadia Fettah Alaoui, ministre de l’Economie et des Finances, présidente du CNC, numéroté 27, fournit des lignes directrices aux entités concernées quant à l’enregistrement et à la répartition de leur contribution. Selon cet avis, les contributions versées par les entités seront considérées comme des charges non courantes et devront être inscrites dans un compte spécifique intitulé « Contributions au Fonds spécial pour la gestion des effets du tremblement de terre ayant touché le Royaume du Maroc », au niveau du poste 658. Il est souligné que les effets positifs de l’affectation de ces contributions se prolongeront au-delà de l’année 2023.
Dans une mesure exceptionnelle, compte tenu du caractère ponctuel et non récurrent de cette charge, les entités concernées auront la possibilité de transférer le montant de la contribution à l’actif du bilan, dans la rubrique « immobilisation en non-valeurs ». Ce transfert sera réalisé en débitant le compte 2128. « Autres charges à répartir sur plusieurs exercices » par le crédit du compte 7597 « Transferts de charges non courantes ». Ainsi, l’impact de cette contribution sur le résultat de l’exercice concerné sera réduit, grâce à l’amortissement de ce montant sur une période maximale de cinq exercices.
Davantage de flexibilité aux entreprises pour gérer leur contribution
Cette approche du CNC vise à prendre en compte la spécificité de la situation liée au tremblement de terre et à atténuer l’impact financier immédiat sur les entités concernées. En permettant la répartition de cette charge sur plusieurs exercices, le CNC offre une flexibilité aux entreprises pour gérer cette contribution de manière plus adaptée à leur activité et à leurs résultats.
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Les experts-comptables réagissent favorablement à cet avis et soulignent son importance pour les entreprises. Abdelbasset Mohandis, expert-comptable et commissaire aux comptes, salue le fait que les sociétés ont désormais la possibilité de répartir cette charge sur plusieurs exercices, au maximum sur 5 ans, à travers le mécanisme de transfert de charges, ce qui contribuera à atténuer son impact financier. Idem pour Adnane Zouine, expert-comptable et Commissaire aux comptes, qui salue également le fait que les contributions au séisme soient considérées comme des charges non courantes à transférer en immobilisations en non-valeurs, grâce au mécanisme de transfert de charges.
Volonté d’adaptation aux circonstances exceptionnelles
Cette approche du CNC témoigne d’une volonté d’adaptation aux circonstances exceptionnelles et de prise en compte des besoins des entités touchées par le tremblement de terre. Elle permettra aux entreprises de mieux gérer cette charge financière et de minimiser son impact sur leurs résultats à court terme. Prenant en compte le “flou fiscal” souligné plus haut, il est maintenant possible d’affirmer que les entreprises peuvent mieux gérer leurs contributions au Fonds spécial pour la gestion des effets du tremblement de terre, et ce, sans stress.
