La France est plongée dans une crise politique majeure à la suite de l’adoption du projet de loi sur l’immigration par le Sénat, une mesure qui sera soumise à l’Assemblée nationale dans les prochains jours. Cette décision a exacerbé les tensions au sein de la majorité présidentielle d’Emmanuel Macron, confrontée au soutien inattendu du Rassemblement national (RN) à ce texte controversé. Le résultat du vote de l’Assemblée nationale vient de tomber: 349 pour et 186 contre. Les détails

La Chambre haute, dominée par la droite et le centre, a voté en faveur du projet de loi par 214 voix contre 114. Le texte vient d’être adopté aussi par l’Assemblée générale (AG) à la majorité des voix (349 pour et 186 contre). Face à cette situation, l’Elysée a entamé des manœuvres politiques d’urgence, le président Macron insistant sur le fait que la loi ne devrait pas être adoptée grâce aux voix du RN. Il a même évoqué la possibilité de demander une deuxième délibération parlementaire en utilisant l’article 10 de la Constitution.

🚨📺 Mathieu Bock-Côté, sociologue-essayiste sur la Loi immigration : « Les deux projets sont immigrationniste… L'immigration qui transforme en profondeur la France depuis 40 ans est l'immigration légale. »pic.twitter.com/FgisXDZcH4

— TVL (@tvlofficiel) December 19, 2023

La menace d’une fracture au sein de la majorité se précise avec la possible démission de trois membres du gouvernement, à savoir Aurélien Rousseau (Santé), Sylvie Retailleau (Enseignement supérieur) et Patrice Vergriete (Logement). Ils ont exprimé leur désaccord envers le texte lors d’une réunion avec Élisabeth Borne, qui s’est également réunie avec d’autres membres du gouvernement opposés au projet, tels que Rima Abdul Malak (Culture) et Roland Lescure (Industrie), tous considérés comme des figures de l’aile gauche de la macronie.

Le président de la Commission des Lois, Sacha Houlié, a surpris en annonçant qu’il voterait contre le texte issu de la Commission mixte paritaire (CMP) députés/sénateurs, qu’il présidait pourtant. François Bayrou, président du MoDem et allié historique de Macron, a clairement indiqué qu’il ne « l’acceptera pas » en raison du soutien du RN.

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Face aux dissensions internes, Élisabeth Borne a dénoncé une « grossière manœuvre du RN » et a appelé ses collègues à voter en faveur du texte. Cependant, la crise s’aggrave au sein du camp présidentiel, certains ministres exprimant leur malaise face au vote du RN, perçu comme un « baiser de la mort » pour la majorité. La foudre a frappé en milieu d’après-midi avec l’annonce de Marine Le Pen selon laquelle les députés du RN voteraient pour le texte issu de la CMP, revendiquant ainsi une « victoire idéologique ». Un groupe composé de sept députés et sept sénateurs a négocié un accord qui a considérablement durci le texte, recevant l’approbation des Républicains (LR).

Les voix du RN pourraient influencer numériquement le résultat, mais la situation devient politiquement délicate pour la majorité. Le groupe centriste Liot, bien que ne faisant pas partie de la majorité, a demandé le retrait du texte, le qualifiant de « source de grande fracturation politique ». Le président du groupe communiste, André Chassaigne, a fortement critiqué les concessions faites aux droites, appelant à ne pas « ajouter le déshonneur à la compromission ». La commission mixte paritaire a réussi à surmonter un obstacle majeur en instaurant un délai de carence de cinq ans pour l’accès aux aides personnalisées au logement (APL) pour les étrangers. Un compromis a réduit cette durée à trois mois pour les étrangers qui travaillent, excluant les étudiants et les réfugiés de cette période de carence.

Le camp présidentiel a validé plusieurs mesures réclamées par la droite, dont des quotas d’immigration pluriannuels définis par le Parlement et le rétablissement d’un délit de séjour irrégulier puni d’une amende. En réponse aux demandes des Républicains, le gouvernement s’est également engagé par écrit à réformer l’aide médicale d’État « en début d’année 2024 ».

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Cependant, la loi sur l’immigration fait face à une opposition forte de la gauche, des associations, syndicats et ONG, considérant le texte comme le « plus régressif depuis au moins quarante ans » en France. Les présidents d’universités ont également critiqué des mesures sur les étudiants étrangers jugées « indignes de notre pays ». Le débat sur la politique migratoire en France atteint ainsi un point critique, avec des implications politiques majeures pour le président Macron et sa majorité. Le compromis entre Les Républicains et le camp présidentiel sur le projet de loi immigration en France comporte plusieurs mesures clés touchant divers aspects de la politique migratoire. Le texte résultant de négociations délicates a été largement durci par rapport à la version initiale, suscitant des débats intenses au sein de la majorité présidentielle.

Voici les principales mesures du compromis entre Les Républicains et le camp présidentiel :

Allocations familiales, APL :

La durée de résidence minimale en France pour que les étrangers non-européens en situation régulière puissent bénéficier des prestations sociales a été au cœur des discussions. Un compromis a été atteint, établissant un délai de cinq ans pour ceux qui ne travaillent pas, mais de trente mois pour les autres, concernant des prestations telles que les allocations familiales et l’Aide personnalisée au logement (APL). Les étudiants étrangers et les réfugiés sont exclus de ces restrictions.

Régularisations de sans-papiers :

La régularisation des travailleurs sans-papiers a été réduite à une version plus restrictive. Les préfets auront un pouvoir discrétionnaire pour accorder un titre de séjour d’un an, au cas par cas, sous certaines conditions, et cette mesure expérimentale sera en vigueur jusqu’à fin 2026. Toutefois, les travailleurs sans-papiers pourront demander ce titre sans l’aval de leur employeur.

Quotas migratoires :

Bien que considérée comme inconstitutionnelle par le camp présidentiel, l’instauration de « quotas » fixés par le Parlement pour plafonner le nombre d’étrangers admis sur le territoire a été acceptée dans le compromis. Un débat annuel sur l’immigration sera également tenu au Parlement, avec l’espoir que le Conseil constitutionnel puisse éventuellement la retoquer.

Déchéance de nationalité, droit du sol :

La majorité présidentielle a donné son accord à la déchéance de nationalité pour les binationaux condamnés pour homicide volontaire contre toute personne dépositaire de l’autorité publique. Elle a également concédé la fin de l’automaticité de l’obtention de la nationalité française à la majorité pour les personnes nées en France de parents étrangers.

Délit de séjour irrégulier :

Le « délit de séjour irrégulier » a été rétabli, malgré les objections du camp présidentiel. Il est assorti d’une peine d’amende sans emprisonnement.

Centres de rétention administrative :

L’interdiction de placer des étrangers mineurs en rétention a été maintenue, malgré les réticences de la droite.

Regroupement familial :

Les conditions du regroupement familial ont été durcies, avec une durée de séjour portée à 24 mois, la nécessité de ressources stables et suffisantes, une assurance maladie obligatoire, et un âge minimal du conjoint fixé à 21 ans.

Caution étudiants :

Une caution sera instaurée pour les étrangers demandant un titre de séjour « étudiant », sauf dans certains cas particuliers, malgré l’opposition des macronistes.

Aide médicale d’État :

L’Aide médicale d’État (AME) pour les sans-papiers, sujet de controverse, a été maintenue, mais une réforme du dispositif est prévue début 2024. Le texte de la CMP introduit également des restrictions pour l’accès au titre de séjour « étranger malade ». Sauf exception, il sera accordé uniquement s’il n’y a pas de « traitement approprié » dans le pays d’origine, excluant une prise en charge par l’assurance maladie si le demandeur a des ressources jugées suffisantes.