Le Maroc intensifie ses efforts dans la lutte contre la fraude fiscale en renforçant les dispositions légales visant à contrer les factures fictives. Les nouvelles mesures introduites dans le Code général des impôts apportent une protection accrue aux entreprises contre les activités suspectes des entreprises inactives, tout en incitant à la transparence et à la vigilance dans les pratiques commerciales.
Dans le cadre de la lutte contre les factures fictives et la fraude fiscale, une nouvelle mesure a été introduite dans le Code général des impôts (CGI). Cette mesure vise à contrer les activités frauduleuses des entreprises inactives en rendant non-déductibles les factures émises par celles-ci. Cependant, les entreprises clientes peuvent bénéficier d’une exception à cette règle en fournissant une attestation délivrée par l’administration fiscale, attestant que leur fournisseur n’est pas une entreprise inactive, communément appelée entreprise « zombie ».
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Cette nouvelle disposition offre une protection aux clients qui peuvent désormais demander à leurs fournisseurs de leur présenter une attestation justifiant leur activité régulière. En outre, si l’administration fiscale constate qu’une entreprise inactive a réalisé des opérations ou a repris une activité imposable, elle la retire du registre des entreprises inactives. Dans ce cas, la procédure de taxation d’office peut être engagée, même si le délai de prescription de 4 ans est expiré, car le délai est prolongé à 10 ans. Si ces initiatives renforcent la confiance dans le système fiscal et encouragent des pratiques commerciales intègres, il est crucial de veiller à une application équitable et efficace de ces mesures pour garantir leur succès à long terme.
Une avancée majeure dans la prévention de la fraude fiscale
Cette annonce a été accueillie positivement par différents acteurs économiques. Mohamed Hilal Boulboul, auditeur et financier, souligne l’importance de la prévention de la fraude fiscale pour maintenir des pratiques commerciales intègres : « La vigilance et la transparence sont notre meilleure défense contre les factures fictives et les activités suspectes. Le Code général des impôts offre des outils précieux pour protéger les entreprises ».
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Kamal El Meftahi, directeur des opérations, propose une solution pratique pour identifier les entreprises inactives : « Chaque contribuable ou entreprise qui ne dépose aucune déclaration pendant une période de plus de 6 mois devrait voir son compte SIMPL désactivé automatiquement par la DGI, et être reclassé dans la liste des « entreprises inactives ». »
Les attestations d’activité régulière deviennent essentielles
Tout compte fait, cette nouveauté dans la lutte contre les factures fictives constitue un pas important dans la lutte contre la fraude fiscale au Maroc. En rendant les factures fictives non-déductibles, les autorités fiscales découragent les pratiques frauduleuses et renforcent la transparence dans les transactions commerciales.
En exigeant des attestations d’activité régulière des fournisseurs, les clients peuvent se protéger contre les risques associés aux factures fictives. Toutefois, il est essentiel de souligner que la mise en œuvre efficace de cette mesure nécessitera une coopération étroite entre les entreprises, les clients, et l’administration fiscale. Il convient également de garantir que les procédures d’identification des entreprises inactives soient rigoureuses et équitables, afin d’éviter tout abus potentiel.
