Driss Saidoune, l’un des avocats de la société cubaine Corporaçion Habanos, a annoncé récemment la victoire judiciaire du groupe cubain. Après de longues années de tractations juridiques, le verdict est tombé : Le service du RC du Tribunal de Commerce de Casablanca a radié de ses listes et registres le nom commercial Habanos SA appartenant avant l’exécution à la société Habanos SA.
« Après une guerre acharnée devant la justice, la cour d’appel de commerce de Casablanca a conforté les sociétés cubaines Corporaçion Habanos et Empressa Cubana Del Tabaco (Cubatabaco) dans leurs droits légitimes sur le nom commercial et dénomination sociale Habanos, ainsi que sur la marque, l’indication géographique (IG) et la dénomination d’Origine (DOP) Habanos.
Devenus définitifs et ayant autorité de la chose jugée, les avocats au barreau de Casablanca Me Driss Saidoune et Me Najib belamlih qui ont représenté et défendu les intérêts des sociétés cubaines Corporaçion Habanos et Empressa Cubana Del Tabaco (Cubatabaco) jusqu’au bout durant ce conflit judiciaire depuis la cassation, ont fini par exécuter les arrêts en faveur de leurs clientes cubaines », a déclaré Saidoune, avocat du groupe cubain.
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Depuis 2011, l’affaire tient en haleine le milieu des affaires et les juristes. Pour la petite histoire, tout a commencé cette année-là lorsque Omar Zahraoui, alors âgé de 20 ans, crée une entreprise baptisée Habanos SA, comme la célèbre marque cubaine. Son objet social : la fabrication de cigares, une industrie à laquelle le jeune entrepreneur est jusqu’alors totalement étranger.
Bien que la marque cubaine soit une dénomination d’origine protégée (DOP) depuis 1994, le jeune homme parvient tout de même à enregistrer son nom commercial à l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) et même à obtenir, en 2015, une autorisation de distribution en gros de tabacs manufacturés auprès du ministère de l’Industrie. Par ailleurs, c’est également en 2015 que le PDG de Habanos SA a commencé à dévoiler dans la presse les contours de son projet : un investissement d’un milliard de dirhams et une volonté de conquérir d’autres marchés. Comme dans bien des cas, le groupe cubain a toujours fait appel à la justice.
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Ce n’est pas la première fois que cette société cubaine voit son nom utilisé. En effet, les marques les plus emblématiques de cette société : Cohiba, Montecristo et Guantanamera ont déjà fait l’objet de contentieux dans d’autres pays du monde. Après donc plus d’une décennie de bataille juridique et de rebondissement, la société cubaine sort ainsi victorieuse. « Le service du RC du Tribunal de Commerce de Casablanca a radié de ses listes et registres le nom commercial Habanos SA appartenant avant l’exécution à la société Habanos SA. Désormais Habanos SA société marocaine de droit marocain n’a plus d’existence ni de droit ni de fait ».
