Ce n’est guère une surprise. Contrairement à 2021, qualifiée année de reprise économique, après 2020, année du début de la crise sanitaire, l’année 2022 n’a pas été économiquement et fiscalement favorable.
Pour une fois, l’évolution des recettes fiscales reflètent relativement l’évolution de la situation économique. C’est surtout le cas de l’Impôt sur les Sociétés (IS), impôt payé sous forme de quatre acomptes provisionnels trimestriels, calculés sur la base du résultat fiscal de l’exercice comptable antérieur. Ainsi, fin mars 2022, d’après la Trésorerie générale du Royaume, la somme globale des versements des premiers acomptes et des reliquats, en matière d’IS, a atteint 22,81 MMDH, soit un bond de +80,1%, par rapport à fin mars 2021 (12,66 MMDH). Et à fin mars 2023, le total des versements IS (1er acompte + reliquat) a atteint 22,70 MMDH, soit une baisse de -0,5%, par rapport à 2022.
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La situation aurait pu être pire, compte tenu de la conjoncture économique de l’année 2022. Dans la Loi de finances (LF) de l’année 2023, le montant global des prévisions des recettes fiscales, en matière d’IS, est de 61,54 MMDH. Prévisions excessivement ambitieuses, à moins d’y remédier par une campagne exceptionnelle de contrôle fiscal, actuellement structurellement défaillant, compte tenu de l’insuffisance des ressources dédiées à l’administration fiscale concernée et de la faible collaboration de l’environnement institutionnel.
De même, la Contribution sociale de solidarité sur les bénéfices (CSSB) a connu une baisse de – 50%, à fin mars 2023. Globalement, les impôts directs (ID) ont enregistré une légère hausse de + 2,6%. Ce sont surtout les recettes des droits de douanes (DD) et des impôts indirects (II) qui ont pu atténuer la faible progression des ID, avec respectivement + 14,2% et + 5,9%, dont la TVA, avec + 6,3%. Cette évolution ne peut qu’aggraver l’inégalité face à l’impôt.
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Les II, surtout les impôts sur la consommation, étant aveugles, ne prenant guère en considération les capacités contributives des ménages/citoyens. Ce sont là aussi les premiers signaux chiffrés confirmant le scepticisme prédominant quant à l’objectif d’équité fiscale, inséparable des concepts de justice sociale et d’Etat social, inscrits en toutes lettres dans l’agenda gouvernemental, sans oublier l’urgence et la nécessité d’une autosuffisance fiscale pour éviter le surendettement public (surtout externe) et assurer la continuité des réformes stratégiques, entamées notamment au niveau des systèmes de la protection sociale, de la santé publique et de l’éducation nationale, principaux piliers de l’Etat social.
