En réponse aux demandes croissantes de renouvellement et d’actualisation des certificats d’enregistrement, L’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) prend une décision pragmatique.
Dans sa circulaire n°6546/311 publiée ce vendredi 1er mars 2024, l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) annonce une extension de la validité des documents administratifs relatifs aux médicaments et aux produits de santé. Une mesure visant à faciliter les importations et les exportations de ces produits tout en garantissant la sécurité et la qualité des médicaments disponibles sur le marché. « Cette décision fait suite à des discussions approfondies avec la Direction du Médicament et de la Pharmacie (DMP) », souligne l’ADII. Il faut noter que la décision d’étendre la validité des documents administratifs liés aux médicaments et aux produits de santé découle de plusieurs facteurs clés.
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Tout d’abord, le flux important de demandes de renouvellement et d’actualisation des certificats d’enregistrement pour certains produits de santé, tels que les dispositifs médicaux et les réactifs de diagnostic in vitro, a créé une charge de travail considérable pour les autorités compétentes, explique la douane dans sa circulaire. Cette situation a conduit le Ministère de la Santé et de la Protection Sociale à autoriser l’utilisation temporaire de certains documents, afin de faciliter les opérations d’importation et d’exportation.
En outre, la correspondance n°57D/DMP/18 du 8 février 2024 a révélé que plusieurs appels d’offres publics ont été notifiés en 2023 pour des établissements opérant dans le domaine des dispositifs médicaux. Ces appels d’offres ont été actés pour une exécution en 2024, ce qui nécessite une continuité dans l’autorisation d’enlèvement des dispositifs médicaux au-delà de la date d’échéance des documents administratifs, sous certaines conditions strictes.
Implications économiques
Il faut dire que l’extension de la validité des documents administratifs relatifs aux médicaments et aux produits de santé a des implications économiques significatives. Tout d’abord, « cette mesure contribue à maintenir la continuité des opérations d’importation et d’exportation dans l’industrie pharmaceutique, ce qui est essentiel pour assurer un approvisionnement adéquat en médicaments et produits de santé sur le marché national », explique un analyste.
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De plus, cette décision facilite les échanges internationaux en réduisant les contraintes administratives et en simplifiant les procédures douanières. Notons que de telles mesures contribuent à encourager les investissements étrangers dans l’industrie pharmaceutique marocaine et renforce la position du pays en tant que hub régional pour la production et la distribution de médicaments et de produits de santé.
La sécurité et la qualité des produits de santé demeurent une priorité absolue, et l’extension de la validité des documents administratifs est accompagnée de mesures strictes de contrôle et de vérification pour s’assurer que seuls des produits sûrs et conformes sont importés et exportés. Cependant, la douane souligne que cette extension de validité ne compromet en aucun cas la sécurité et la qualité des produits de santé. « Les autorités compétentes continueront de surveiller de près les importations et les exportations pour s’assurer que les normes réglementaires les plus strictes sont respectées », rassure l’ADII.
