Dans le cadre des préparatifs de la Coupe du Monde 2030 qu’il co-organisera avec l’Espagne et le Portugal, le Maroc devra procéder à des expropriations pour permettre la construction d’infrastructures majeures. Un processus encadré par un cadre juridique rigoureux visant à protéger les droits des propriétaires concernés.
Le trio Maroc-Portugal-Espagne vient de dévoiler le logo de sa candidature pour la Coupe du Monde de football 2030. Cette actualité nous rapproche davantage de cet événement qui suscite un engouement mondial. Cependant, l’organisation d’une telle compétition nécessite la construction d’infrastructures majeures, ce qui soulève des questions concernant les expropriations de terrains pour utilité publique.
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Du développement de la LGV aux stations de dessalement, en passant par la construction de barrages et de nouveaux stades, la construction d’un certain nombre d’infrastructures aura un impact sur des propriétaires fonciers. Pour tous ces projets, l’usage de cette procédure va être nécessaire pour assurer la disponibilité de l’assiette foncière requise. Un processus réglementé mais douloureux pour certains.
Stades, LGV Marrakech-Agadir…
Selon les informations disponibles, les expropriations nécessaires pour le développement de la ligne à grande vitesse (LGV) Marrakech-Agadir ont été autorisées par le gouvernement. Le ministre de l’Équipement et de la logistique, Mohamed Abdeljalil, a obtenu l’autorisation d’effectuer les expropriations nécessaires pour la mise en œuvre du projet. Le décret a été signé par le Chef du Gouvernement, Aziz Akhannouch, en novembre 2023.
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Le tracé de cette LGV sera long d’environ 370 kilomètres. Il est prévu que ce projet soit achevé avant 2030, année durant laquelle le Maroc co-organisera la Coupe du monde de football avec l’Espagne et le Portugal. En mars 2020, un décret autorisant l’expropriation d’un lot de terrain, pour cause d’utilité publique, en vue de construire une gare nouvelle génération, qui sera desservie par les trains LGV, a été publié au bulletin officiel. A Benslimane, la construction d’un nouveau stade est prévue pour un budget d’investissement d’environ 5 milliards de dirhams sur la période de 2025 à 2028. Un projet d’infrastructure qui nécessite également des expropriations.
Les garde-fous de l’expropriation
Au Maroc, ce processus est strictement encadré par la loi 7-81, comme l’explique Ali Tahiri, ingénieur géomètre topographe : « La procédure suit des étapes définies, de la déclaration d’utilité publique à l’enquête administrative précisant les biens visés ».ll faut dire que le cadre juridique marocain cherche à concilier les nécessités de développement avec la protection des droits individuels des propriétaires impactés, via un processus transparent, des indemnisations justes et de multiples garde-fous.
Déroulement de l’expropriation
La première étape consiste en une déclaration d’utilité publique largement diffusée. S’ensuit une enquête administrative menant à l’acte de cessibilité, désignant formellement les propriétés concernées. « Les propriétaires ont l’opportunité de présenter leurs observations », souligne Tahiri.
Le cœur du processus réside dans la fixation de l’indemnité d’expropriation, qui doit être juste et préalable. Calculée sur la valeur du bien avant les dépréciations spéculatives, elle vise à compenser intégralement le préjudice subi. « Les propriétaires peuvent demander une révision si l’expropriation partielle dévalorise leur bien restant », explique l’expert. Ils disposent également de voies de recours judiciaires contre les décisions relatives aux indemnités. Une fois l’indemnité fixée, l’expropriant doit procéder sans délai au paiement, sous peine d’intérêts de retard. En cas d’appel, une caution bancaire des propriétaires sécurise les transactions financières. Soulignons que certains biens, comme les lieux de culte, ne peuvent être expropriés.
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La loi prévoit aussi des accords amiables et la possibilité de renoncer à l’expropriation à tout moment avant le transfert définitif. Pour les projets hydrauliques urgents, les droits d’eau peuvent être regroupés rapidement, avec une indemnisation sous forme de droits d’usage plutôt que de paiement direct.
Indemnité de plus-value
Lorsque des travaux publics augmentent la valeur d’un terrain de plus de 20%, le propriétaire doit verser la moitié de cette plus-value à la collectivité, tout en conservant un bénéfice net minimum de 20%. « Cette mesure vise une redistribution équitable des bénéfices découlant d’investissements publics », analyse Tahiri.
