Les échéances fiscales de mars approchent et les risques de pénalités et de sanctions se font de plus en plus pressants.
Le mois de mars est chargé d’obligations fiscales pour les entreprises et les contribuables. Comme le rappelle le forum des chercheurs au Ministère de l’Economie et des Finances, « il est crucial pour les entreprises de se tenir informées des obligations fiscales en vigueur et de mettre en place des procédures internes efficaces pour assurer une gestion fiscale rigoureuse ». En effet, le respect des échéances fiscales permet d’éviter les risques de pénalités et de sanctions, tandis que les téléservices de la Direction Générale des Impôts (DGI) visent à simplifier et faciliter ces démarches tout en renforçant la traçabilité et la transparence fiscale.
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Mais comme le rappel, Rania Laamrani El idrissi, PHD Researcher en fiscalité & juriste d’affaires, « malheureusement, malgré les efforts de la DGI pour faciliter les procédures de télédéclarations et télépaiements par le dépôt des guides pratiques des opérations, une étude statistique montre que 96% des contribuables enregistrés sous le régime forfaitaire ne savent non seulement pas comment procéder à leur identification, mais également pas comment effectuer des télépaiements ». Ceci pour relever que les risques de pénalités et de sanctions sont réels. Cela dit, le mois de mars est crucial en termes d’obligations fiscales pour les entreprises et les contribuables. Passons maintenant à un aperçu spécifique des obligations fiscales liées à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et aux impôts sur le revenu.
IR et IS : une vingtaine de déclarations à faire avant le 31 mars
Concernant la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), les redevables assujettis au régime de la déclaration mensuelle doivent effectuer la télédéclaration et le télépaiement de la TVA pour le mois de février avant la fin du mois de mars. Les modalités de ces déclarations sont définies par les articles 110, 111, 112 et 115 du Code Général des Impôts (CGI). C’est dans ce contexte que les experts-comptables chez CEC rappellent que ce ne sont pas moins de 14 déclarations qui sont à effectuer avant le 31 mars pour ce qui est de l’Impôt sur le Revenu (IR). L’Impôt sur les Sociétés (IS) exige 13 déclarations, rien que pour l’échéance de fin mars. Il est essentiel de respecter ces échéances pour éviter des pénalités ou des sanctions.
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De manière plus concrète, les employeurs et débirentiers doivent verser l’IR retenu à la source sur les revenus salariaux au titre du mois de février avant le 31 mars. La retenue à la source sur les rémunérations des non-résidents doit également être effectuée avant cette date. Les contribuables sous le régime de la Contribution Professionnelle Unique (CPU) doivent soumettre une déclaration annuelle de chiffre d’affaires avant le 1er avril. Ceux qui ont opté pour le paiement trimestriel de la CPU doivent effectuer le versement pour chaque trimestre avant les échéances du 31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre. A ce titre, la Direction générale des Impôts (DGI) ne cesse de rappeler que l’application « SIMPL-Adhésion » a été mise en place pour faciliter l’inscription à ses services en ligne.
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En ce qui concerne les produits financiers tels que les actions, les parts sociales et les certificats de sukuk, les établissements financiers doivent effectuer la retenue à la source sur les produits versés en février. Les contribuables doivent déposer une déclaration des produits des actions, parts sociales et revenus assimilés ainsi que des produits de placement à revenus fixes et des revenus des certificats de sukuk avant le 31 mars.
Obligations fiscales pour les revenus et profits de capitaux mobiliers
Les revenus et profits de capitaux mobiliers de source étrangère sont également concernés. En la matière, les contribuables doivent se conformer à différentes obligations fiscales. Cela comprend le versement de la retenue à la source, le recouvrement par voie de retenue à la source et la déclaration des profits de capitaux mobiliers. Ces obligations doivent être respectées avant l’échéance indiquée plus haut.
