La réforme du régime de l’impôt sur les sociétés suscite un débat entre experts, mettant en évidence les préoccupations liées à l’optimisation fiscale, à l’équité, à la compétitivité et à l’harmonisation internationale. Les perspectives divergentes sur les taux et les tranches alimentent les discussions sur l’avenir de la fiscalité des entreprises.
Un récent débat entre experts comptables et fiscalistes marocains ravive les discussions sur le régime de l’impôt sur les sociétés (IS) en vigueur dans le Royaume. Un débat qui en dit long sur la réforme du régime de l’IS, qui apparaît comme un exercice délicat.
En effet, celle-ci doit concilier des impératifs parfois contradictoires : le rendement budgétaire pour l’État, l’équité fiscale pour les entreprises, la compétitivité du système marocain par rapport aux pratiques internationales, ainsi que la simplicité administrative.
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Mohamed Belkhayat, expert-comptable et commissaire aux comptes, met en garde contre « la tentation de réduire l’assiette IS en dessous du seuil de 1 million de dirhams pour bénéficier du taux de 20% au lieu de 28,25% » par divers artifices comptables. Un tel comportement d’optimisation fiscale pourrait, selon lui, attirer l’attention du « système d’analyse des risques » de la Direction Générale des Impôts.
Cependant, Reda Latrach, également expert-comptable, souligne qu’il est désormais « trop tard » pour de telles manœuvres, le taux applicable dépendant du résultat fiscal de l’exercice précédent (2022).
Fahd Sekkat, Managing Partner de Synergie Experts, dénonce quant à lui « l’aberration » de ce système de taux. Il plaide pour un retour à un système de tranches progressives, plus équitable selon lui.
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Mohamed Belkhayat abonde dans ce sens, admettant que « l’écart est important pour une PME » et qu’un tel régime de seuil est unique au Maroc, les autres pays optant généralement pour un système de tranches. Néanmoins, il considère que cette mesure pourrait n’être que « transitoire jusqu’en 2026 », dictée par des « contraintes budgétaires ».
Un débat fondamental
Ce débat soulève des questions fondamentales sur l’équilibre à trouver entre l’optimisation fiscale légitime des entreprises et l’équité du système fiscal. Si le régime actuel peut inciter certaines sociétés à des pratiques d’évitement fiscal, il poursuit également un objectif de rendement budgétaire pour l’État.
Par ailleurs, le passage brutal d’un taux à un autre en franchissant certains seuils de revenus pose la question de la progressivité de l’impôt et de la prévisibilité pour les entreprises. Un système de tranches progressives, bien que techniquement plus complexe, pourrait offrir une solution plus lissée et équitable.
Enfin, l’harmonisation avec les pratiques internationales en matière d’IS mérite réflexion, dans un contexte de concurrence fiscale accrue entre juridictions.
