Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi, le projet de loi portant modification et complétant le Code de procédure pénale, qui risque de susciter de vifs débats. Le ministre de la Justice Abdellatif Ouahbi y voit un jalon essentiel de la réforme du système judiciaire au Maroc. Pour sa première

Le Fondateur du cabinet d’avocats d’affaires Zarhouni Law Firm à Casablanca, vient d’être répertorié dans la liste des arbitres de la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) du Kirghizistan en tant que seul membre originaire du Maroc. Le cabinet d’avocats d’affaires Zarhouni Law Firm à

La justice marocaine a condamné mercredi sept collaborateurs de l’ancien PDG d’Assu 2000, Jacques Bouthier, à des peines de 4 à 10 ans de prison ferme dans le cadre d’une affaire de « traite humaine » et « harcèlement sexuel », selon une avocate de la partie civile. L’affaire a été enclenchée au Maroc

Mise en liquidation depuis six ans sans homélies ni chrysanthèmes, la Société chérifienne des sels (SCS) est enfin à quelques encablures de l’enterrement. Le groupement des liquidateurs WHITE GATE Audit & Consulting et CAGEC, nommés en 2019 par l’Etat marocain pour présider à la mise en cercueil de cet ex-producteur

Vent debout contre toute précipitation dès qu’il s’agit de la justice, les parlementaires de la Commission de justice, de législation et des droits de l’Homme promettent de trancher la semaine prochaine concernant le projet de loi N°02.23 relatif à la procédure civile. C’est le mardi 25 juin 2024 que les

Le Raja Club Athletic a obtenu gain de cause dans le litige l’opposant à Ola Energy, l’entreprise de distribution de carburants. Selon les informations rapportées par Médias24, Ola Energy devra verser une indemnité de plus de 4 millions de dirhams au club casablancais pour « rupture abusive » d’un contrat de sponsoring.

Le Ministère de la Justice a lancé un appel d’offres pour la réalisation des travaux de construction du tribunal de Première Instance de Mohammedia. L’estimation des coûts des prestations, établie par le maître d’ouvrage, s’élève à la somme de 63 990 636,12 dirhams TTC. Les soumissionnaires doivent fournir un cautionnement

Le tribunal administratif de première instance de Casablanca a rendu sa décision concernant la révocation de Mohamed Boudrika, président du conseil d’arrondissement de Mers Sultan à Casablanca. Mohamed Boudrika, qui était en poste sous les couleurs du RNI, fait les frais d’une requête déposée par le gouverneur de la préfecture

Après plus de deux années derrière les barreaux, le chirurgien plasticien Dr Hassan Tazi retrouve la liberté. Condamné à trois ans de prison, dont un an ferme, dans le cadre d’une affaire judiciaire complexe, il a été libéré de la prison où il était détenu depuis avril 2022. La décision

Onze anciens et actuels hauts responsables de la région de Marrakech sont déférés devant le parquet pour des crimes financiers, dont l’ancien wali de la région Marrakech-Safi. Après cinq années d’enquête, le procureur général du Roi près la cour d’appel de Marrakech a entamé les poursuites suite à une plainte

Hit Radio a apporté son soutien à son animateur vedette, Mohamed Bousfiha, alias Momo, dans sa démarche de faire appel de sa condamnation à 4 mois de prison ferme. Après sa condamnation à quatre mois de prison ferme dans une affaire de diffusion en direct d’un vol fictif à la

Le tribunal correctionnel d’Aïn Sebaâ à Casablanca a condamné mardi Mohamed Bousfiha, alias « Momo », à quatre mois de prison ferme dans l’affaire dite du vol fictif. L’animateur vedette de la station Hit Radio, Mohamed Bousfiha, a été condamné, mardi par les juges du tribunal correctionnel d’Aïn Sebaâ à Casablanca, à