L’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC) pourrait bientôt se retrouver face à des actions judiciaires pour une présumée violation de ses propres normes de protection de la propriété intellectuelle, selon une source proche du dossier.
La controverse porte sur l’attribution d’un certificat négatif pour la dénomination « AUCHAN MARKET » à une société récemment immatriculée au Maroc, bien que ce nom soit déjà protégé et associé à la société ELO, titulaire de plusieurs marques AUCHAN enregistrées au Maroc.
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Selon les informations obtenues, l’OMPIC aurait délivré ce certificat malgré l’existence de multiples marques AUCHAN protégées dans le Royaume. Cette situation, décrite par notre source comme un « grave dysfonctionnement », a causé une vive inquiétude chez la société ELO, qui craint des préjudices commerciaux importants. « La délivrance d’un certificat négatif pour une dénomination presque identique à une marque protégée est incompréhensible, surtout de la part d’une institution chargée de défendre la propriété intellectuelle », souligne la même source.
Incohérence dans la délivrance du certificat négatif
La procédure de délivrance de certificats négatifs par l’OMPIC est pourtant claire. Selon les directives officielles de l’Office, un nom commercial ne doit pas être attribué s’il est identique ou similaire à une marque déjà enregistrée pour des produits ou services similaires. Or, la société ELO possède des marques AUCHAN couvrant un large éventail de produits, notamment des services de vente au détail et en gros de produits alimentaires et non alimentaires, secteurs d’activité identiques à ceux d’AUCHAN MARKET, la marque qui aurait été indûment autorisée de dénomination par l’OMPIC.
D’après notre source, les représentants de la société ELO auraient adressé une lettre à l’OMPIC, soulignant ces incohérences et demandant le retrait immédiat du certificat négatif délivré à AUCHAN MARKET. Faute de réponse positive, ELO envisage de porter l’affaire devant la justice pour contraindre l’OMPIC à respecter ses obligations en matière de protection des droits de propriété industrielle. « L’OMPIC a la responsabilité de garantir que les marques protégées soient effectivement préservées contre toute appropriation indue », ajoute notre source.
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Le litige autour de la marque AUCHAN MARKET, estime cette source proche du dossier, pourrait entraîner des conséquences juridiques et financières lourdes pour l’OMPIC si l’affaire est portée devant les tribunaux.
