Le 1er septembre 2023, la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) a tenu une conférence de presse pour présenter ses principales propositions en vue de la Loi de Finances 2024. Détails !
« Des propositions pragmatiques et réalistes pour consolider la reprise économique », fait valoir Chakib Alj, président de la CGEM. Lors de la conférence de presse tenue ce 1er septembre 2023, il a présenté les recommandations du patronat marocain pour la Loi de Finances 2024. Objectif : accompagner les entreprises pour qu’elles puissent « traverser les difficultés » liées au contexte économique complexe, et leur donner « les moyens de se développer ».
Le patron des patrons a rappelé certaines avancées obtenues cette année, comme le lancement de la Charte d’Investissement ou la mise en place de nouveaux programmes pour les TPME. Toutefois, il estime que « ce n’est pas suffisant » et qu’il faut « accélérer la cadence ».
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Les propositions de la CGEM portent notamment sur une refonte de la TVA, avec une simplification du régime et la réduction du nombre de taux, ainsi qu’une accélération de la réforme des taxes locales, jugées trop complexes. « Nos recommandations sont pragmatiques et réalistes. Elles émanent des fédérations sectorielles, des CGEM Régions et traduisent les préoccupations des entreprises toutes tailles confondues », a déclaré le président de la CGEM.
Des propositions axées sur la réforme fiscale et la relance économique
Lors de cette rencontre, Hakim Marrakchi, président de la commission Fiscalité et Douane de la CGEM, a exposé les priorités majeures de la confédération, mettant l’accent sur la réforme fiscale et les mesures visant à soutenir la croissance économique.
La première mesure transverse proposée par la CGEM est la réforme de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Selon Marrakchi, cette réforme vise à redéfinir le champ d’application de la TVA, à simplifier les exonérations et à généraliser le droit à déduction et remboursement. De plus, la CGEM propose de réduire le nombre de taux de TVA à deux, tout en maintenant le taux de 0%. Une revue de la base imposable de la TVA est également préconisée, notamment pour exclure les taxes spécifiques du calcul de cette base. Enfin, des ajustements sont suggérés pour le système des Admissions temporaires.
La deuxième mesure phare concerne la refonte des taxes locales, en particulier la Taxe professionnelle. La CGEM propose de regrouper les différentes taxes sous deux grandes catégories, à savoir la taxe foncière et la taxe sur l’activité économique. Dans le but de simplifier le calcul de la taxe professionnelle, l’assiette de celle-ci serait modifiée pour reposer sur l’Excédent Brut d’Exploitation (EBE), un indicateur commun jugé plus pertinent. De plus, la CGEM souhaite que soit harmonisé le mode de liquidation de cette taxe afin de réduire les inégalités entre exploitants propriétaires et locataires.
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En ce qui concerne l’Impôt sur le Revenu (IR), la CGEM préconise une réforme échelonnée sur trois ans. Cette réforme consisterait en un allègement du barème de l’IR, avec un objectif de taux marginal de 30% d’ici 2026. Parmi les autres propositions, la CGEM propose d’augmenter le plafond d’exonération des indemnités de licenciement pour les travailleurs de plus de 50 ans, ainsi que la valeur faciale du titre repas.
La CGEM souhaite également que soit apporté des ajustements à certains dispositifs de l’Impôt sur les Sociétés (IS). Dans cette optique, elle propose d’exclure les produits non courants du calcul de la base imposable à l’IS. De plus, la CGEM recommande d’élargir le dispositif de plafonnement de l’IS à toutes les sociétés s’engageant à réaliser un investissement égal ou supérieur à 1,5 milliard de dirhams sur 5 ans, et non seulement aux nouvelles entreprises. Des améliorations des dispositifs de neutralité des opérations de restructuration de groupe et des conditions de déductibilité des provisions pour créances douteuses sont également suggérées.
La CGEM formule également plusieurs propositions douanières, telles que la réduction progressive de la cotisation minimale en vue de sa suppression, la révision de la taxation des surestaries et l’amélioration du système de recouvrement des créances publiques. De plus, l’organisation patronale recommande de rationaliser la taxation des intrants à l’import, de revoir le mécanisme de calcul de la Taxe d’incitation à la consommation sur les produits polluants, et de réviser les modalités d’application des droits de douane sur les redevances et droits de licence (royalties).
La conférence de presse a également mis en avant des mesures ciblées pour encourager différents secteurs économiques. La CGEM propose ainsi des mesures visant à soutenir le développement des startups, telles que l’introduction d’une définition officielle de la startup, la possibilité pour les sociétés non-résidentes de bénéficier du régime de sursis d’imposition, et la récupération de la TVA sur les investissements en recherche et développement (R&D) des startups.
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Des mesures spécifiques aux secteurs du tourisme, de l’industrie, de l’agriculture et de l’économie verte
En outre, la CGEM recommande des mesures spécifiques pour stimuler les secteurs du tourisme, de l’industrie, de l’agriculture et de l’économie verte. Pour le secteur du tourisme, la proposition phare consiste à réduire la TVA sur l’hébergement touristique de 10% à 5%. Dans le domaine de l’industrie, la le patronat suggère d’instaurer un régime fiscal spécifique pour les zones franches industrielles, ainsi que des incitations fiscales pour encourager la transformation digitale et la transition énergétique des entreprises.
Pour le secteur agricole, la CGEM propose des incitations fiscales pour encourager les investissements dans l’agriculture durable et l’irrigation. En ce qui concerne l’économie verte, l’organisation préconise des mesures visant à promouvoir les énergies renouvelables, notamment en accordant des avantages fiscaux aux entreprises produisant de l’énergie verte.
