Le rapport annuel d’activité de la DGI de l’année 2022 vient d’être publié. C’est l’un des principaux moyens permettant à l’administration fiscale d’informer son environnement externe et interne. La DGI est une administration stratégique au niveau des finances publiques de l’Etat. C’est la première source des recettes publiques ordinaires.
En 2022, les recettes fiscales globales ont atteint 195, 80 MMDH, avec une progression de + 17%, par rapport à 2021, réalisant ainsi l’objectif fixé par la loi de finances de l’année 2022, à hauteur de 112%. Le montant global des remboursements, dégrèvements et restitutions, a atteint 17,70 MMDH, soit un accroissement de 32%, par rapport à 2021.
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Le crédo porté par la DGI est articulé autour des principes d’équité, de qualité de service, de facilitation et d’assistance aux contribuables. Cette administration est aussi connue comme étant à l’avant-garde de la transformation numérique. Preuve en est la généralisation de ses téléservices SIMPL. Déclarations, paiements, consultation du compte fiscal, demande et délivrance d’attestations, réclamations (…) se font en ligne. A fin 2022, 21,2 millions d’opérations ont été effectuées de manière dématérialisée, soit +13%, par rapport à 2021. Par ailleurs, un ensemble de mécanismes garantissant l’interaction entre la DGI et les contribuables ont été mis en place. C’est notamment le cas du Centre d’Assistance téléphonique et courriel, qui a reçu 109 450 demandes d’assistance, avec une moyenne quotidienne de 170 appels et 130 mails.
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La DGI est aussi fortement présente dans les réseaux sociaux, aux fins de vulgarisation et d’éducation fiscales. La promotion du civisme fiscal est inscrite comme priorité stratégique et permanente, concrètement déclinée en rencontres de sensibilisation à tous les niveaux et au profit de tous les acteurs publics et privés. Par ailleurs, le contrôle fiscal (CF) est la mission centrale de la DGI. En 2022, la relance pour défaut de déclaration a permis le dépôt de 51 796 déclarations omises. 43 374 contrôles sur pièces ont été effectués et ont rapporté une recette additionnelle de 4,33 MMDH. Le contrôle sur place a concerné 5 215 dossiers, générant additionnellement 5,57 MMDH. Le CF est basé sur l’analyse des risques, en matière de CF, permettant ainsi d’affiner le ciblage de manière pertinente et de détecter les cas flagrants de défaillance présentant des risques élevés et avérés.
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Par ailleurs, au cours de l’année 2022, un processus de réflexion a été entamé, en vue d’élaborer, de manière participative, le plan stratégique 2024-2028, impliquant services centraux et services déconcentrés, tout en restant à l’écoute des environnements externes.
Principaux chiffres à retenir :
-En 2022, le montant global des recettes fiscales a atteint 195,80 MMDH, soit +17%, par rapport à 2021. Les recettes en matière d’IS viennent en tête, avec 66,22 MMDH (+40%) ; celles de l’IR ont atteint 51,15 MMDH (+7%) ; celles afférentes à la TVA à l’intérieur ont été de 45,80 MMDH (+2%) ; celles relatives aux droits d’enregistrement et de timbre ont été de 22,07 MMDH (+12%).
-Les recettes spontanées ont atteint 182,7 MMDH (+17%), alors que les recettes additionnelles ont été de 13,10 MMDH (+24%).
-La «petite armée» de la DGI est composée de 4883 fonctionnaires dont 40% de femmes. Le 3 novembre 2022, a été nommé à la tête de la DGI, Younes Idrissi Kaitouni, qui a effectué sa carrière au sein de l’administration fiscale et où il a occupé plusieurs postes de responsabilité.
-La lecture du rapport annuel de la DGI, actuellement sur le site de cette administration, permet aux citoyens, et de manière général à son environnement interne et externe, de connaitre l’importance de la fiscalité, au cœur du contrat social et du vivre ensemble, le rôle de l’administration fiscale, et ses réalisations. Cette initiative gagnerait à être généralisée à l’ensemble des administrations, des établissements et entreprises publics, et des collectivités territoriales.
