Trois ans après avoir révisé la procédure et le traitement des redevances et royalties versées aux franchiseurs étrangers, l’Administration des Douanes et des Impôts Indirects (ADII) tape fort sur les doigts, et surtout dans les portefeuilles des franchisés récalcitrants à se plier aux nouvelles règles.
L’administration dirigée par Abdellatif Amrani vient d’infliger à plusieurs franchisés marocains de marques internationales, principalement de prêt-à-porter, un redressement de plusieurs dizaines de millions de dirhams en requalifiant les royalties payées à leurs partenaires étrangers en surplus de la valeur déclarée des marchandises importées.
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Il faut dire, que la révision du traitement des royalties payées par les franchisés faisait déjà partie du package des amendements proposés par la CGEM au Parlement marocain pour la Loi de Finances 2024 au titre des impôts indirects, arguant que ces redevances ont pour raison d’être tout le soutien apporté par le franchiseur à la marque distribuée par son franchisé en support marketing de la marque, formation des équipes et parfois l’outil informatique et CRM mis à la disposition du franchisé. Mais la Chambre des Conseillers avait fait peu de cas de cette doléance du patronat.
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Aussi, la dernière croisade de l’ADII contre ce qu’elle qualifie de sous-facturation des produits importés par les franchisés sous forme de royalties «injustifiées», aurait rapporté aux caisses de l’Etat plus de 50 millions de dirhams selon des sources bien informées. Et s’il est vrai que certains contribuables marocains ont usé et abusé de cette pratique en haussant artificiellement le niveau de ces redevances (parfois à plus de 15% du chiffre d’affaires) dans le cadre d’un arrangement avec leurs partenaires étrangers dans l’optique de minorer la valeur déclarée à l’importation de marchandises et, par ricochet, les droits de douane sur celles-ci, la récente campagne de l’ADII a laissé un goût amer chez les plus «orthodoxes» des franchisés qui s’acquittaient au profit de leurs franchiseurs de royalties ne dépassant pas 5%, ce qui reste en phase avec les pratiques du commerce international. Mais l’ADII a préféré loger à la même enseigne tout le monde.
