L’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) vient de publier le guide de la procédure devant le collège des sanctions.
Ce guide porte sur la procédure de sanction applicable devant l’AMMC laquelle peut être déclenchée lorsque des faits, susceptibles de constituer des manquements à des dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur, ont été commis sur le marché des capitaux, lit-on dans le préambule de ce document. Cette procédure fait intervenir plusieurs acteurs et son déroulement repose sur une série d’actes dont la nature et la portée sont définies par les textes en vigueur, ajoute la même source.
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Le guide propose aussi une description claire et exhaustive de la procédure de sanction et de son déroulement afin d’offrir au public et aux professionnels un document de base leur permettant de comprendre comment s’exerce concrètement le pouvoir coercitif de l’AMMC à l’égard des personnes et entités soumises à son contrôle. Il comporte des descriptions et explications illustrées à l’aide de schémas et de tableaux. Ces développements mettront successivement la lumière sur les acteurs de la procédure de sanction (partie I), le déroulement de celle-ci à travers les actes y afférents (partie II) et enfin les droits dont jouit à cet égard la personne mise en cause devant l’AMMC (partie III). Le document contient également un lexique définissant les principaux termes et notions relatifs à la procédure de sanction.
