Le Code des douanes à l’ordre du jour du prochain Conseil de gouvernement
Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi, sous la présidence du Chef du gouvernement Aziz Akhannouch, indique un communiqué de son Département.
Au début de ses travaux, le Conseil examinera trois projets de décrets dont le premier modifiant et le complétant le décret pour l’application du Code des douanes et des impôts indirects relevant de l’Administration des douanes et impôts indirects.
Lire aussi | Le projet de loi sur la réforme des CRI adopté en Conseil de gouvernement
Le deuxième projet de décret concerne la restructuration du centre d’orientation et de planification pédagogique, tandis que le troisième texte modifie et complète le décret portant réorganisation du centre de formation des inspecteurs de l’enseignement, précise le communiqué.
Par la suite, le Conseil examinera un accord entre le Gouvernement du Maroc et l’Agence universitaire de la Francophonie (AUF), portant sur les facilités et privilèges octroyées à la Direction régionale Afrique du Nord et au bureau national de l’AUF au Maroc, signé le 7 septembre 2022 à Rabat, en plus d’un projet de loi approuvant ledit accord.
Lire aussi | Le rachat de Medi1TV par la SNRT sous la loupe du Conseil de la Concurrence
Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures conformément à l’article 92 de la Constitution.