En conflit ouvert avec le ministère de la Justice, les avocats ont opté pour l’escalade afin de faire entendre leur voix. Un mouvement de boycott de deux semaines est prévu à compter du lundi 7 octobre.
Les actions décidées par l’Association des barreaux du Maroc (ABAM) portent sur le boycott des audiences des affaires pénales et des caisses des tribunaux. De plus, les Robes noires vont observer, chaque jeudi, un sit-in d’une heure (11H00-12H00) dans l’ensemble des juridictions du pays.
Ce retour à la protestation est «un résultat inévitable face au dialogue tronqué et contre-productif» avec la tutelle, assure l’ABAM, qui dénonce «la négligence du gouvernement et son indisponibilité à œuvrer sérieusement à trouver les solutions appropriées».
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Les avocats sont en colère contre « les réactions irresponsables et désintéressées vis-à-vis de la démarche de plaidoyer suivie par le bureau (de l’ABAM) », ainsi que «le peu de cas» affiché envers toutes les initiatives de la profession.
La relation entre les Robes noires et la tutelle traverse l’une de ses pires séquences depuis trois ans, marqués par d’incessants différends et protestations autour de plusieurs questions.
Les tensions ont atteint leur paroxysme, l’été dernier, quand la Chambre des Représentants a adopté le projet de loi portant Code de procédure civile, qui comporte des dispositions jugées «anticonstitutionnelles» par la profession.
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Les amendements introduits à cette loi, qui date de 1955, touchent, en effet, au cœur de la profession d’avocat et menacent des droits considérés comme acquis par les Robes noires. Ces derniers comptent saisir la Cour constitutionnelle sur la conformité des articles contestés avec la Loi fondamentale.
Les griefs des avocats se cristallisent autour de quatre points litigieux, dont la mise en application porterait un coup fatal à toute la profession. Le premier point clé consiste en l’introduction de la notion de «mandataire», un dispositif permettant à un «intermédiaire», sans être forcément un avocat, de porter une affaire devant le tribunal et de représenter le justiciable.
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Les avocats sont aussi vent debout contre la disposition accordant au ministère public la possibilité de réviser des verdicts. Les deux derniers points sont en rapport avec le refus d’appel pour les dossiers de moins de 40.000 dirhams et la restriction des recours à la Cour de Cassation dans les affaires de moins de 80.000 dirhams.
