La Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) propose des mesures fiscales et sectorielles pour la Loi de finances 2025. Focus sur ses dix propositions.

1. Allègement de la fiscalité du travail

La CGEM recommande un allègement progressif de l’impôt sur le revenu (IR) sur trois ans, avec un objectif de taux marginal à 35 % d’ici 2027. Elle propose également d’étendre le plafond d’exonération des indemnités de licenciement à 2 millions de dirhams pour les salariés de plus de 50 ans, et d’augmenter l’exonération de la prime de panier à 50 dirhams.

2. Réforme de la taxe professionnelle

La confédération suggère de maintenir l’exonération de cinq ans pour les nouvelles entreprises. Elle préconise aussi de modifier l’assiette de la taxe en utilisant l’Excédent Brut d’Exploitation (EBE) comme base, garantissant ainsi une équité entre les opérateurs d’un même secteur, qu’ils soient propriétaires ou locataires.

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3. Mise en place d’une taxation verte et carbone

Pour encourager la durabilité, la CGEM propose une taxe environnementale fondée sur le principe du « pollueur-payeur ». À court terme, elle serait limitée à cinq secteurs pour une phase de test, remplaçant des taxes existantes comme la TIC. À long terme, la mise en place d’un système d’échange de quotas d’émissions (SEQE) est envisagée.

4. Neutralité fiscale pour les restructurations d’entreprises

Afin de faciliter les restructurations, la CGEM recommande d’étendre les régimes fiscaux des fusions aux scissions partielles et apports partiels d’actifs. Elle propose de permettre l’apport des actifs à leur valeur comptable pour éviter les divergences entre comptabilité et fiscalité.

5. Soutien aux start-ups

La CGEM souhaite favoriser l’essor des jeunes entreprises en leur offrant des avantages fiscaux spécifiques, comme un sursis d’imposition sur les apports de titres. Elle plaide également pour une définition plus claire des petites entreprises à potentiel dans le Code Général des Impôts (CGI).

6. Valorisation des déchets

Pour encourager l’économie circulaire, la CGEM propose une TVA appliquée uniquement sur la marge des produits plastiques recyclés, limitant la mesure aux déchets plastiques en état brut et aux produits contenant plus de 95 % de plastique recyclé.

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7. Promotion de l’appel public à l’épargne

La CGEM propose d’encourager les entreprises cotées et leurs salariés à recourir à des mécanismes d’intéressement au capital, notamment en augmentant l’abondement à 20 % et en différant le paiement de l’impôt à la cession des titres.

8. Encouragement de la transition énergétique

Pour rendre le stockage d’électricité plus compétitif, la CGEM recommande de réduire les droits de douane sur les batteries de stockage d’électricité de 40 % à un taux minimal de 2,5 %. Cette mesure vise à diminuer le coût du kilowattheure stocké.

9. Réformes sectorielles diverses

Dans le secteur agroalimentaire, la CGEM propose de baisser la TVA de 20 % à 10 % pour les produits de l’agro-industrie. Pour les assurances, elle suggère de supprimer la TVA sur les commissions des intermédiaires, et d’exonérer de droits de douane le thon congelé dans le secteur de la conserve de poisson.

10. Soutien à la sidérurgie

La CGEM souhaite rendre obligatoire l’autoliquidation des achats de chutes ferreuses neuves, facilitant ainsi le développement et la compétitivité des entreprises du secteur sidérurgique.