Les grandes surfaces et les entreprises échappent-elles aux obligations fiscales des droits de timbre ? Alors que la date limite du 31 mars approche, les contribuables doivent se demander pourquoi certaines entreprises ne respectent pas ces obligations légales.

La date limite du 31 mars approche rapidement, et il est crucial de ne pas oublier les Droits de Timbre, une obligation fiscale importante. Selon le professionnel des chiffres, Lahbib Chafouai, « le paiement du droit de timbre est une obligation prévue par la réglementation fiscale, mais elle est rarement appliquée, principalement par ignorance. L’impôt porte sur le paiement de 0,25% sur toute transaction réglée en liquide. Mais dans la pratique, la disposition est respectée par les seules grandes entreprises telles que les opérateurs télécoms, les régies de distribution d’eau et d’électricité et les concessionnaires, les compagnies de transport… Les grandes surfaces commerciales, par exemple, n’appliquent jamais cette disposition ».

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Quand on sait qu’à fin janvier 2024, la Trésorerie Générale du Royaume a relevé une hausse de 9,6% des droits d’enregistrement et de timbre, il est primordial pour les contribuables de tenir compte de cette augmentation significative et de se tenir informés des dispositions légales en vigueur afin d’assurer leur conformité et d’éviter d’éventuelles pénalités. Soulignons que cette augmentation significative des recettes des droits de timbre contribue à la croissance globale des finances publiques. Avec la hausse de 9,6% des droits d’enregistrement et de timbre, les recettes ordinaires ont augmenté de 14,1% à fin janvier 2024. Mais en même temps, l’augmentation des recettes des droits d’enregistrement et de timbre soulève des questions sur l’équité fiscale et l’application des lois.

Comme le souligne Chafouai, « en cas de non-application des obligations de paiement des droits de timbre, le code général des impôts (CGI) prévoit des sanctions de l’ordre de 100% des droits simples exigibles, ainsi qu’une majoration de 15%, une pénalité pour paiement tardif de 10% et une majoration de retard de 5% pour le premier retard et 0,50% par mois ou fraction de mois de retard. Le CGI prévoit également le paiement d’une pénalité de 100% du montant des droits simples avec un minimum de 1.000 dirhams en cas de dissimulation ».

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Dans un tel contexte, il est crucial d’assurer sa conformité fiscale. Les Droits de Timbre font partie intégrante de cette conformité et doivent être pris en compte par les contribuables, en particulier ceux qui exercent des activités commerciales et réalisent des transactions en espèces. D’où l’intérêt pour les contribuables concernés de se familiariser avec les dispositions légales et réglementaires relatives à ces droits et de s’assurer qu’ils remplissent leurs obligations déclaratives et de paiement avant la date limite du 31 mars 2024.

La publicité sur écran et les transactions en espèces dans le viseur

Les Droits de Timbre se composent de deux catégories : les droits sur les annonces publicitaires sur écran et les droits sur les quittances, factures, mémoires, reçus et décharges payés en espèces. Les annonces publicitaires sur écran sont soumises à un taux de 5% de droits de timbre, ce qui signifie que les entreprises et les particuliers qui font de la publicité sur écran doivent s’acquitter de cette obligation fiscale.

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Les quittances, factures, mémoires, reçus et décharges payés en espèces sont soumis à des droits de timbre à un taux de 0,25%. Cette exigence concerne les commerçants et les professionnels qui tiennent une comptabilité selon le régime du résultat net réel, avec un chiffre d’affaires annuel supérieur à 2 millions de dirhams.

Il est important de noter que certaines catégories de contribuables sont exemptées de ces obligations, notamment les non-commerçants et les professionnels qui ne tiennent pas une comptabilité selon le régime du résultat net réel, ainsi que les stations de distribution de carburant au détail pour les quittances de vente de produits pétroliers.