Depuis le 1er janvier, l’Impôt sur le Revenu (IR) pour les enseignants vacataires est passé de 17 % à 30 %, soit une surtaxation de 13 % que les écoles privées veulent répercuter et qui augmenterait les frais de scolarité d’environ 5 %. Les détails.
Dès ce mois de janvier, les enseignants vacataires de l’enseignement et de la formation professionnelle privés verront leur rémunération baisser sensiblement. La loi de finances pour 2023 a relevé depuis le 1er janvier le montant de la retenue à la source de 17 % à 30 %. Ainsi, leurs écoles devront effectuer une retenue à la source de 30%, soit une hausse de 13 %. Pour la Fédération de l’enseignement privé (FEP) de la Confédération générale des Entreprises du Maroc (CGEM), cette augmentation entraine un renchérissement du coût de la masse salariale des établissements de plus de 6 %. Selon la FEP qui estime actuellement le coût de la masse salariale supporté dans une fourchette de 65 % à 70 %, les établissements n’auront d’autres choix que d’augmenter les frais de scolarité d’environ 5 %. Pour rappel, les enseignants vacataires forment en effet plus de 60% des effectifs du secteur privé.
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Du côté des parents d’élèves, l’on semble assister impuissant à la situation, du moins pour l’instant. « En novembre dernier, nous alertions le gouvernement sur l’impact que pourrait avoir une telle mesure fiscale sur les frais de scolarité dans les écoles privées. A l’époque, nous avions attiré l’attention sur le fait que la hausse prévue de l’impôt sur le revenu des enseignants vacataires risque d’être une opportunité à saisir par les écoles privées, qui pourrait utiliser cette mesure comme argument pour relever les frais de scolarités des élèves », s’insurge Noureddine Akkouri, président de la Fédération nationale des associations des parents d’élève au Maroc (FNAPEM). Et d’ajouter : « cette hausse des frais de scolarité que les écoles tenteront d’imposer aux familles marocaines, nuirait à la situation économique des ménages qui est déjà très difficile ».
