Le bras de fer persiste entre les syndicats les plus représentatifs du secteur du transport routier de marchandises et le ministère du Transport et de la Logistique, en raison de l’opposition vigoureuse des syndicats à la publication du décret régissant le secteur. La source du conflit réside dans les nouvelles règles qu’il établit pour l’accès à la profession.

Selon la Coordination des syndicats du secteur, regroupant l’UGTM, l’UMT, l’UNMT et la CDT, ces nouvelles règles n’ont jamais été évoquées dans les revendications initiales des professionnels. Le ministère du Transport et de la Logistique, de son côté, affirme que ce projet de décret a été élaboré en concertation avec les syndicats lors des dialogues sectoriels en 2022 et 2023. L’objectif déclaré est de réorganiser le secteur pour qu’il puisse accompagner son développement tant au niveau national qu’international.

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Les nouvelles dispositions stipulent que les personnes en charge de la direction effective des activités de transport routier de marchandises doivent détenir un des diplôme ou suivre une formation figurant sur deux listes à établir par le ministre du Transport. En l’absence de ces conditions, les personnes concernées peuvent se soumettre à un concours d’aptitude professionnelle, dont les modalités seront décidées par le département de tutelle.

L’attestation d’aptitude professionnelle sera délivrée par l’antenne territoriale du ministère du Transport liée au lieu de résidence de la personne concernée, avec le modèle et les conditions de délivrance fixés par décision du département de tutelle. Ce dernier tiendra également un registre dédié aux personnes en charge de la direction effective des activités de transport, où seront enregistrées les personnes titulaires de l’attestation d’aptitude professionnelle.

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Une autre disposition contestée concerne la condition de capacité financière, nouvellement introduite. Cette condition est considérée comme remplie lorsque l’opérateur dispose d’un capital social, dont le montant sera fixé par décision du ministère de tutelle en fonction de la nature de l’activité et de l’importance du parc de véhicules.

Les syndicats les plus représentatifs du secteur du transport routier de marchandises s’opposent vigoureusement à la publication du décret régissant le secteur. Ils déplorent entre autres les nouvelles règles qu’il établit pour l’accès à la profession.