Le mercredi 3 juillet 2024, la Cour d’appel de Rabat a confirmé, ce mercredi 3 juillet, la décision du tribunal de commerce de Rabat, condamnant IAM à verser 6,4 milliards de dirhams à Wana Corporate, opérant sous la marque Inwi, pour abus de position dominante.
La Cour d’appel a ainsi validé le jugement initial prononcé en janvier 2024, lequel avait marqué une première dans le paysage juridique marocain en matière de pratiques anticoncurrentielles. La condamnation de l’opérateur historique IAM pour abus de position dominante sur le marché des télécommunications impose à ce dernier de dédommager son concurrent Wana Corporate. Cette décision rend la condamnation exécutoire, ouvrant la voie à d’éventuelles mesures d’exécution forcée si IAM ne se conforme pas au paiement.
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Le litige remonte à une plainte déposée par Wana Corporate, qui s’était appuyée sur une sanction administrative antérieure de l’Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications (ANRT). En 2020, l’ANRT avait déjà condamné IAM à une amende de 3,3 milliards de dirhams, assortie d’une astreinte de 2,45 milliards de dirhams, pour des pratiques anticoncurrentielles similaires. La justice marocaine a donc reconnu que les pratiques d’IAM avaient causé un préjudice substantiel à Wana, notamment un manque à gagner sur les marchés ADSL, IDAR, téléphonie mobile et fixe, ainsi qu’Internet.
Suite à la première décision du tribunal de commerce de Rabat, IAM avait annoncé son intention de faire appel, arguant que le tribunal de commerce n’était pas compétent pour traiter des affaires de concurrence dans le secteur des télécommunications. Toutefois, la Cour d’appel de commerce de Casablanca a jugé le contraire, confirmant ainsi la validité du premier jugement.
Khalid Ziani, consultant et expert en IT, nous avais confié dans une précédente interview que cette affaire souligne l’urgence de réformer le secteur des télécoms au Maroc. Il avait notamment critiqué la double sanction pour les mêmes faits, jugée par des tribunaux non spécialisés, et appelle à un rôle plus affirmé de l’ANRT. Selon lui, ces tensions judiciaires entravent le développement des infrastructures télécoms au Maroc, retardant notamment le déploiement de la fibre optique et de la 5G, et compromettant ainsi les ambitions du pays de devenir un hub numérique africain.
La confirmation de la condamnation d’IAM par la Cour d’appel de commerce de Casablanca est un rappel puissant des enjeux de la régulation des marchés et de la concurrence loyale. Ce verdict pourrait bien constituer un précédent important pour les futures affaires de concurrence au Maroc, tout en mettant en lumière la nécessité d’une réforme structurelle du secteur des télécommunications.
Le développement économique et technologique du pays en dépend grandement, surtout à l’aube de projets ambitieux tels que la Coupe du monde 2030, exigeante en termes d’infrastructures télécoms.
